Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie

… et que, si les élections se déroulaient, leurs résultats seraient contestés avec des arguments solides. Naturellement, ce n’est pas à la tribune du Sénat que doit être évaluée l’appréciation que pourrait en faire le juge des élections ; reste qu’il n’y a guère de doute que cette étape démocratique se terminerait dans des conditions extrêmemen...

M. Philippe Bas, rapporteur. … quelles raisons aurais-je d’en douter ? Qui plus est, si celle-ci n’y parvenait pas ou s’il y avait des motifs heureux, par exemple un accord, entraînant la nécessité de reporter une nouvelle fois les élections, nous serons là, monsieur le ministre.

Je tiens tout de même à vous dire que nous préférons que le Gouvernement n’évince pas le Parlement, qui trouve un intérêt à soutenir ses démarches dans la mesure où il peut ainsi en vérifier le bien-fondé. Cette question ne se posera que dans quelques semaines et nous aurons alors l’occasion d’en débattre. Pour ce qui me concerne, je considère...

Je tiens tout de même à vous dire que nous préférons que le Gouvernement n’évince pas le Parlement, qui trouve un intérêt à soutenir ses démarches dans la mesure où il peut ainsi en vérifier le bien-fondé. Cette question ne se posera que dans quelques semaines et nous aurons alors l’occasion d’en débattre. Pour ce qui me concerne, je considère...

La commission a longuement étudié cet amendement. Elle en a débattu et je dois vous dire qu'elle en partage la bienveillance. En effet, la commission des lois tout entière souscrit à cette évidence, reconnue sur tous les bancs de notre hémicycle, que la recherche d'un accord est toujours préférable à l'action unilatérale de l'État. Mais cet am...

La commission a longuement étudié cet amendement. Elle en a débattu. Et je dois vous dire qu'elle en partage la bienveillance. En effet, la commission des lois tout entière souscrit à cette évidence, reconnue sur tous les bancs de notre hémicycle, que la recherche d'un accord est toujours supérieure à l'action unilatérale de l'État. Mais cet a...

Retarder des élections, c'est forcément différer le fonctionnement normal de la vie démocratique. Je comprends que le Gouvernement ait voulu que le report dure le moins longtemps possible. J'ai en effet fait part au ministre de mes interrogations sur la capacité de l'administration à organiser le scrutin au plus tard le 15 décembre prochain. I...

Retarder des élections, c'est forcément différer le fonctionnement normal de la vie démocratique. Je comprends que le Gouvernement ait voulu que le report dure le moins longtemps possible. J'ai en effet fait part au ministre de mes interrogations sur la capacité de l'administration à organiser le scrutin au plus tard le 15 décembre prochain. I...

La commission a longuement étudié cet amendement. Elle en a débattu et je dois vous dire qu’elle en partage la bienveillance. En effet, la commission des lois tout entière souscrit à cette évidence, reconnue sur tous les bancs de notre hémicycle, que la recherche d’un accord est toujours préférable à l’action unilatérale de l’État. Mais cet am...

La commission a longuement étudié cet amendement. Elle en a débattu et je dois vous dire qu’elle en partage la bienveillance. En effet, la commission des lois tout entière souscrit à cette évidence, reconnue sur toutes les travées de notre hémicycle, que la recherche d’un accord est toujours préférable à l’action unilatérale de l’État. Mais ce...

Retarder des élections, c’est forcément différer le fonctionnement normal de la vie démocratique. Je comprends que le Gouvernement ait voulu que le report dure le moins longtemps possible. J’ai en effet fait part au ministre de mes interrogations sur la capacité de l’administration à organiser le scrutin au plus tard le 15 décembre prochain. I...

Retarder des élections, c’est forcément différer le fonctionnement normal de la vie démocratique. Je comprends que le Gouvernement ait voulu que le report dure le moins longtemps possible. J’ai en effet fait part au ministre de mes interrogations sur la capacité de l’administration à organiser le scrutin au plus tard le 15 décembre prochain. I...