Interventions en commissions de Philippe Bas

Avis défavorable à l'amendement n° 40, qui est contraire à la position de la commission.

Il en est de même pour l'amendement n° 42.

Je suis favorable à l'amendement n° 15, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 48, afin de compléter la liste des instances administratives qui seraient autorisées à se réunir à distance. Le sous-amendement n° 48 est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° 36 du Gouvernement, qui est contraire à la position de la commission.

Avis défavorable à l'amendement n° 35 rectifié, qui concerne la caducité des mesures d'urgence prises par ordonnance au 1er avril 2021. Il se peut que certaines dispositions doivent perdurer après cette date.

L'amendement n° 37 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Les amendements n° 4 rectifié bis, 34 et 33 visent à prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 une ordonnance du 25 mars 2020 pour permettre des réunions d'instances d'entreprise. Mme Hélène Conway-Mouret m'a indiqué que son amendement lui avait été suggéré par le Medef. Je comprends les motivations des entreprises, qui veulent avoir un peu de souple...

L'amendement n° 30 rectifié prolonge le délai d'approbation des comptes des personnes morales et entités de droit privé. Cet amendement est doublement inopportun : pour celles qui ont clos un exercice comptable à la fin de la période couverte par l'ordonnance du 25 mars, l'amendement aurait des effets contreproductifs ; à l'inverse, pour celles...

Avis défavorable aux amendements identiques n° 3 et 13 rectifié de suppression de l'article 2, ainsi qu'à l'amendement n° 41, qui vise à rétablir la date du 1er avril 2021, tous contraires à la position de la commission.

Avis favorable à l'amendement n° 44 du Gouvernement, qui est un amendement de précision.

Les amendements n° 9 et 10 visent à autoriser le vote par correspondance en vue des élections régionales et départementales de mars 2021. Le Sénat a adopté des amendements de même nature au cours de l'examen d'un précédent texte, mais l'Assemblée nationale n'avait pas souhaité les maintenir. Le vote par correspondance a été supprimé à la fin ...

Ce débat est utile. J'entends bien ce qu'a dit Cécile Cukierman, les élections sans campagne électorale seraient préjudiciables à la vitalité démocratique. Mais l'absence d'élections le serait plus encore. L'enjeu est de faire en sorte que les élections soient organisées. Aux États-Unis, l'élection présidentielle va se tenir en dépit du débat a...

J'en suis d'accord.

L'amendement n° 43 permet à chaque mandataire de disposer de deux procurations pour les élections régionales et départementales de mars 2021. J'y suis favorable, mais là aussi nous pourrions sans doute améliorer la proposition du Gouvernement dans les mêmes délais.

Je suis défavorable à l'amendement n° 32, qui demande la remise d'un rapport.

Je donnerai un avis défavorable à cette demande de rapport, par cohérence avec la jurisprudence de la commission. Mais je suis sensible au problème que vous soulevez. Il est souhaitable d'ouvrir le débat pour que le Gouvernement s'explique. Je relaierai votre demande.

L'amendement n° 25 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

L'amendement n° 26 est également contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Notre commission n'a pas été prise au dépourvu, ce matin, lorsque nous avons évoqué le vote par correspondance et les procurations : nous avions déjà examiné ces sujets en juin dernier, pour préparer le second tour des élections municipales. Tout en reprenant l'objectif poursuivi au travers des amendements de M. Kerrouche, j'ai cherché à rédi...

Ne peut-on se reposer sur le vote électronique qui existe déjà ?