Interventions en commissions de Philippe Bas

Je salue le travail de nos collègues qui ont réalisé ce déplacement.

Nous auditionnons ce matin le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale. Les méthodes d'interpellation de la police et de la gendarmerie ont récemment fait polémique et les membres de notre commission en ont été vivement préoccupés. Nous avons souhaité étendre nos investigations à la question des moyens ...

Pourquoi la technique de l'étranglement a-t-elle été supprimée dans la gendarmerie ? Comment expliquer cette différence d'approche avec la police ? Par quelle technique l'avez-vous remplacée ? Enfin, pourquoi le groupe de travail est-il spécifique à police ?

Soit, mais un écart de vingt ans entre la police et la gendarmerie est surprenant si l'on admet que la technique de l'étranglement pourrait être dangereuse si elle est mal appliquée. Toutefois, j'imagine que l'usage de techniques inspirées des sports de combat ne doit pas être simple non plus et que cela exige un entraînement préalable et régul...

Cette conclusion nous enchante, même si elle nous éloigne du sujet de notre audition. Vos réponses respirent le vécu. Je vous remercie de votre participation.

Mes chers collègues, Jean-Yves Leconte, rapporteur du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) nous propose d'adopter son amendement n° 1. Il a été travaillé avec son homologue de l'Assemblée nationale pour assurer un vote conforme de nos collègues députés, sans besoin de c...

Vous faites preuve d'une grande indulgence à l'égard de l'Assemblée nationale. Cet amendement me semble parfaitement inutile, tant le texte du projet de loi parait dépourvu d'ambiguïté, mais s'il peut rassurer nos collègues députés... L'amendement n° 1 est adopté. Le sort de l'amendement du rapporteur examiné par la commission est retracé dan...

Mes chers collègues, nous accueillons M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'État, qui est le candidat pressenti pour exercer les fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Vous le savez, c'est à la suite d'une initiative du Sénat que, désormais, le président de cette institution discrète, mais en réalité tr...

Monsieur Nevache, si vous êtes désigné pour cette fonction, vous pourrez continuer à exercer celle de conseiller d'État, mais vous présidez également le conseil d'administration de l'École nationale supérieure de la police, une formation de jugement de la Cour nationale du droit d'asile, la commission supérieure des maladies professionnelles en...

C'est non pas la nature du document, mais ce qu'il contient qui importe.

On arrive enfin à l'essentiel !

Je vous remercie, monsieur Nevache. Nous allons maintenant nous prononcer sur votre candidature. Le dépouillement se fera en même temps que celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

L'audition de Jean-Luc Nevache étant désormais achevée, nous allons à présent procéder au vote. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas autorisées, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autoris...

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 18 Bulletins blancs : 0 Bulletin nul : 0 Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 La réunion, close à 12 h 40, est reprise à 13 h 35.

Nous entendons cet après-midi M. le garde des sceaux sur la politique judiciaire du Gouvernement, quelques jours après son entrée en fonctions. Monsieur le garde des sceaux, nous aimerions savoir comment vous allez mettre votre expérience de la défense des justiciables au service du redressement du service public de la justice. Nous ne pouvon...

Monsieur le garde des sceaux, je me permets de vous interrompre. Il faudrait, si vous en avez la possibilité, contracter la suite de votre introduction.

Mes collègues risquent de ne pas avoir le temps de vous poser leurs questions.

Je vous connais de grandes capacités oratoires, et je suis persuadé que vous pouvez aller jusqu'au terme de votre intervention sans forcément lire l'ensemble du propos, mais c'est à vous de décider.

Je me sens obligé devant tant de courtoisie de vous proposer de prendre votre temps !

Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre. Vous allez pouvoir entrer dans le détail en répondant à nos questions. J'observe que, s'agissant de la justice de proximité, nous avions sans doute mal compris le Premier ministre. En réalité, votre objectif est plutôt la proximité de la justice que la justice de proximité, au sens où on l'enten...