Interventions en commissions de Philippe Bas

Je propose de demander l'avis du Gouvernement.

Nous n'allons pas demander de modifier à nouveau la composition du conseil de scientifiques, dont la liste des membres a été adoptée il y a un mois... Avis défavorable à l'amendement n° 77.

Nous devons avoir un débat. Demandons l'avis du Gouvernement sur ces amendements très importants pour les départements littoraux - et j'en connais... Il semblerait que les auteurs des mesures d'interdiction de l'accès aux plages ne connaissent que les plages de Royan, des Sables-d'Olonne ou de Saint-Palais... Mais je connais un département qu...

MM. Michel Magras et Mathieu Darnaud veulent que les autorités régionales de santé (ARS) des collectivités d'outre-mer puissent créer des systèmes d'information spécifiques. Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur leur amendement n° 185. Ces systèmes, potentiellement différents du système métropolitain, pourraient être plus efficaces ...

L'amendement n° 38 rectifié ter prévoit l'interdiction du recours à des traitements algorithmiques. Je proposais de demander l'avis du Gouvernement. Mais après, que dirons-nous ? Allons droit au but, et émettons un avis défavorable.

Les amendements n° 99 et 176 demandent un avis conforme de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Préférons l'amendement qui, pour des raisons légistiques, répond mieux à nos conventions.

Oui, vous avez tout à fait raison.

Mme Sylviane Noël souhaiterait que le Gouvernement revoie les délais pour ses ordonnances, mais nous avons déjà adopté ces délais. Pour des raisons juridiques, avis défavorable. En application de l'article 38 de la Constitution, le Parlement ne peut pas forcer le Gouvernement à prendre une ordonnance.

L'amendement n° 194 supprime les alinéas 3 à 7 de l'article 1er, deux alinéas qui concernent la responsabilité pénale. Vous êtes contre ?... Moi aussi.

Nous allons nous défendre collectivement.

En fonction de l'évolution des débats, si nous ne voulons pas forcer le passage afin de ne pas avoir des discussions de mauvaise qualité, nous pourrons poursuivre le débat demain après-midi et en soirée après un repos bien mérité - mais c'est mon avis personnel. Nous avons été saisis de ce texte samedi midi, et avons énormément travaillé depui...

Je ne souhaite pas, après toutes les contraintes que nous avons subies, de forcer le Sénat à siéger jusqu'à 4 h 30 du matin... Nous nous ajusterons en fonction des débats importants qui méritent d'avoir lieu. Nous l'avons vu en commission, ce sera encore plus vrai dans l'hémicycle. La réunion est close à 21 h 10.

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons souhaité vous auditionner concernant le fonctionnement des services publics et l'organisation du travail pendant cette période de confinement. Nous vous interrogerons également sur la manière dont vous envisagez le déconfinement progressif à partir du 11 mai prochain, pour garantir la sécurité sanitaire...

Certaines administrations demandent aux agents autorisés à être absents de consommer des jours de congés ou de RTT. Les agents en télétravail sont-ils considérés comme des agents absents ?

Combien de masques ont été distribués aux agents de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) ?

Mais lorsqu'un retour dans les locaux interviendra, probablement le 11 mai, quelles seront les dispositions prises pour protéger les agents ?

Mais quel est votre souhait s'agissant des agents placés sous votre autorité ?

Dans l'exercice de nos responsabilités, nous sommes parfois amenés à prendre des décisions alors même que les experts sont dans l'incertitude : nous devons alors appliquer le principe de précaution, en prenant nos responsabilités. Il me semblerait bon que les agents publics qui vont reprendre le travail bénéficient des mêmes protections que ce...

Je suis parfaitement d'accord avec vous. Une des raisons d'être de ces auditions publiques est aussi de rappeler à longueur de journée qu'il n'y a pas de mesure « magique » contre le covid-19 : c'est la combinaison de la modification durable des comportements, de la mise à disposition de moyens matériels et de la réorganisation des lieux de tra...

J'aimerais vous poser la question de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie d'un fonctionnaire infecté par le Covid-19. Je pense, notamment, aux agents des forces de sécurité intérieure ainsi qu'à d'autres agents au contact de la population. Le ministre de l'intérieur nous a dit avoir fait une demande en ce sens. Quelle répo...