Interventions en commissions de Philippe Bas

L'avantage d'une telle inscription au tableau des maladies professionnelles, c'est que l'imputabilité au service est présumée ; c'est bien ce que demandent les pompiers et les policiers. Une telle décision ne peut se prendre dans l'improvisation, mais elle serait juste pour tous ceux qui ont été régulièrement au contact de très nombreux citoyen...

Cela laisse une grande marge d'appréciation et je me demande s'il ne faudrait pas préciser les choses, si vous étiez prêt à y réfléchir.

Je vous remercie de la précision de vos réponses et je salue votre maîtrise des dossiers. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La téléconférence est close à 16 h 20.

Nous auditionnons ce matin Jacques Toubon, Défenseur des droits. Monsieur le Défenseur des droits, nous avions prévu depuis longtemps de vous entendre au sujet de l'ordonnance relative à la justice pénale des mineurs. Depuis, un autre sujet a fait irruption : la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, ainsi que les ordonnances ...

Ce serait un très grand honneur pour nous que vous rejoigniez notre commission après votre mandat de Défenseur des droits ! Chacun se souvient de votre présidence de la commission des lois de l'Assemblée nationale, voilà quelques années. Je dois vous dire combien j'ai été intéressé par votre exposé, qui a permis de couvrir un large champ de l'...

Depuis le début du confinement, nous avons prêté une attention particulière aux conditions de fonctionnement des juridictions judiciaires et administratives. Des dispositions ont été prises, mais les garanties offertes aux justiciables sont fortement restreintes et l'accès au droit reste particulièrement difficile, alors même qu'une liberté aus...

Je vous remercie de cette recommandation impérieuse, qui rejoint d'ailleurs nos propres réflexions.

Je vous remercie de la qualité et de la concision de vos réponses, monsieur le Défenseur des droits. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 45.

Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir accepté de participer à cette visioconférence, qui est ouverte, au-delà des onze membres du comité de suivi que nous avons constitué, à tous les membres de la commission des lois et compte un grand nombre de participants. Le Gouvernement envisage de mettre en place une application de traçage des co...

J'ajoute une question toute simple : serez-vous prêts le 11 mai, de manière que cette application puisse être utilisée par le plus grand nombre de nos concitoyens ? Serons-nous, alors, suffisamment informés pour qu'elle puisse accompagner le déconfinement ?

Je vous remercie. La téléconférence est close à 16 heures.

Mes chers collègues, nos travaux de cet après-midi sont consacrés à l'audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur l'application des mesures dont il a la charge, notamment le respect du confinement. Je précise qu'un certain nombre de nos collègues interviendront en vidéo-conférence. Je tiens à saluer l'ensemble des agents d...

On a pu relever que certains arrêtés de préfets présentaient également des irrégularités. Cela ne concerne pas seulement les arrêtés des maires : je fais allusion à l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne qui mobilisait les chasseurs, et qui a été depuis retiré ; ceux-ci sont allés, semblerait-il, jusqu'à dresser des procès-verbaux d'infraction......

Monsieur le ministre, vous nous indiquez, sur la question des masques, vous en remettre à l'expertise médicale, mais l'expertise elle-même présente la caractéristique d'être faite de vérités expérimentalement vérifiées et d'incertitudes. Souvent, l'expert définit le champ de l'incertitude, ce qui laisse entier le problème de la décision de l'au...

Je partage votre point de vue selon lequel les masques ne dispenseront jamais de respecter les gestes barrières. Mais à l'inverse, les gestes barrières ne dispensent sans doute pas d'être doté des protections maximales. Il est important que vous arriviez à porter la protection matérielle à un niveau offrant la sécurité maximale aux policiers, g...

Jean-Pierre Sueur est revenu sur la question des masques. Je souligne que vous avez pris une décision importante, monsieur le ministre, celle de demander la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle. Cela signifie que vous percevez parfaitement que les policiers et gendarmes sont exposés. Or, sur ce sujet, la réponse que vous av...

Nous avons déjà auditionné la garde des sceaux - c'était la semaine dernière -, mais nous ne disposions pas alors du même recul.

Il est en effet très important de rappeler que les images prises par des drones ne peuvent pas être exploitées par les forces de sécurité pour verbaliser.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la question du discernement dont doivent faire preuve les policiers et les gendarmes, lorsqu'ils sont amenés à contrôler le confinement. Il faut reconnaître que cette exigence est plus forte qu'à l'ordinaire, puisque certaines sanctions qui étaient auparavant prononcées par un tribunal, donc avec du recul...

Le contrôle du confinement doit évidemment être assuré correctement. La plupart des Français respectent très bien ces règles, mais le nombre des infractions montre que ce n'est pas toujours le cas pour une minorité d'entre eux. Monsieur le ministre, nous allons maintenant passer à une série de questions relatives aux lieux privatifs de liberté.