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Interventions en commissions de Philippe Bas
7170 interventions trouvées.
Je vous le confirme.
L'amendement n° 94 est un amendement de conséquence : il s'agit d'éviter les élections partielles dans les communes en attente de l'élection du maire et de ses adjoints. Il faut prévoir cette situation. L'amendement n° 94 est adopté.
L'amendement n° 95 rectifié ouvre la possibilité d'un vote par correspondance papier pour la première réunion des conseils municipaux, ce qui pourrait représenter une nouvelle garantie en fonction de la situation sanitaire. Il s'agit de mandater le Gouvernement pour que l'on soit prêt, après la mi-mai, à procéder à l'élection des maires par co...
Oui ! Tous les délégués des communes voient leur mandat prolongé.
Je vous le confirme. Dès lors que le mandat des conseillers municipaux est prorogé, ceux-ci conservent l'ensemble de leurs mandats de représentants des communes. Toutes vos questions sont extrêmement judicieuses, mes chers collègues. Je suis très mal à l'aise de devoir improviser des solutions sur des sujets aussi complexes, au risque d'oubli...
L'amendement n° 24 vise à ce que toutes les forces vives mobilisées, notamment les bénévoles, puissent bénéficier des mêmes garanties et de mêmes droits que les autres personnels médicaux. J'y suis, par principe, extrêmement favorable.
L'amendement n° 34 rectifié qualifie plus précisément la notion de catastrophe sanitaire ; cette précision ne m'apparaît pas nécessaire.
Il est assez rare que des catastrophes ne soient pas exceptionnelles...
Vous vous êtes exprimée très clairement en tout cas.
L'amendement n° 48 est contraire à la position de la commission.
Il en est de même pour l'amendement n° 52.
Je suis également défavorable à l'amendement n° 17.
Vous voulez revenir sur le vote de cet amendement ?... Je suis très patient, mes chers collègues, mais vous êtes en train de faire de l'obstruction. Nous avons quelque 80 amendements à examiner. Si nous débattons de chaque amendement, la séance publique ne pourra avoir lieu à l'heure prévue, nous devrons la suspendre pour réunir de nouveau la c...
En aucun cas, mon cher collègue.
Mon cher collègue, je vous propose d'ouvrir le débat sur cette question grave, bien que d'autres sujets le soient plus encore, et de passer ensuite au vote.
L'amendement n° 16 porte sur les modalités des restitutions opérées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Avis défavorable. Voulez-vous en débattre ?...
L'amendement n° 18 concerne l'encadrement des mesures prescrites par le Premier ministre. Avis favorable. Vous pourrez le dire à Mme de la Gontrie...
Avis défavorable à l'amendement n° 38.
L'amendement n° 50 prévoit un avis préalable du comité de scientifiques aux mesures prescrites par le ministre de la santé. Ce dispositif est difficilement réalisable. Avis défavorable.
L'amendement n° 35 rectifié porte sur les conditions de prononcé de l'état d'urgence sanitaire. Avis défavorable.
