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Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
En effet, nous avons adopté tout à l’heure, en début d’après-midi, un amendement n° 8 visant la définition du secret des affaires. Or j’ai pu constater qu’il était incompatible avec la définition que nous avons par ailleurs adoptée du secret des affaires. Nous ne pouvons pas voter maintenant le texte sans avoir corrigé cette erreur. C’est pour...
Non, elles viennent nourrir la nappe phréatique !
Oui, je m’en souviens !
Il faudrait qu’elle les connaisse !
Exactement !
Au moment où nous abordons la discussion des articles, je tiens à faire une brève mise au point sur le processus législatif qui a été suivi jusqu’à présent. Madame la ministre, je dois dire que, sur toutes les travées de cet hémicycle, les membres du Sénat ont été étonnés, surpris et, pour certains, même choqués de la manière dont ce dossier a...
… devaient pouvoir bénéficier du même régime d’option. Enfin, ce texte prévoyait ce qu’on appelle la « sécabilité » de ces compétences. Ce dispositif a fait l’objet d’un accord général, non pas d’un simple groupe de travail, mais du Sénat tout entier par un vote public. Madame la ministre, vous siégiez dans cette assemblée à cette époque. Nou...
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Permettez-moi, madame la ministre, de vous exprimer non seulement mon regret pour cette procédure et pour le mépris dont le Sénat a pu faire l’objet dans l’étude de cette question délicate, mais aussi mon souhait que le Sénat confirme son vote de l’année dernière.
À juste titre !
C’est très juste !
Ce n’est pas sérieux !
Mes chers collègues, il convient de bien nous entendre sur les effets de ce que nous entendons voter. S’il s’agit de décider de mettre entre les mêmes mains, pour une bonne gestion, l’eau et l’assainissement, chacune des fonctions gardant son budget, point n’est besoin d’adopter cet amendement, car c’est déjà possible, et heureusement d’ailleur...
Tout arrive !
Une synthèse brillante !
Ce qui est également une option brillante ! Personne ne vous le reprochera !
Bien sûr !
Malheureusement !
Exactement !
Oh là là !
