Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Le présent débat montre que la question n’est pas si simple et qu’elle ne se pose pas dans les mêmes termes dans toutes les métropoles, dont certaines portent d’ailleurs ce nom alors qu’elles ne sont pas de vraies métropoles, le projet de loi que nous avons examiné l’année dernière ayant encore ajouté à la confusion. Quoi qu’il en soit, à chaq...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous nous réunissons cet après-midi dans l’hémicycle du Sénat pour traiter d’une question extrêmement grave. Heureusement, dans notre société, une prise de conscience aiguë semble se manifester depuis quelques mois. Le Sénat a voulu prendre le temps d...

Si j’ai accepté l’allongement du délai de prescription, c’est parce que j’ai compris que de nombreuses victimes, qui n’ont pas porté plainte au moment de l’agression, l’ont refoulée tant il leur était douloureux d’assumer son existence, au point d’être entrées dans un processus de déni, que les médecins appellent l’amnésie post-traumatique, qui...

Il importe, ensuite, d’être réaliste. L’âge de la maturité sexuelle n’est pas le même pour tous ni sous tous les cieux, si bien que le critère d’âge n’est pertinent qu’en moyenne. Or on ne peut condamner un agresseur en fonction de comportements moyens, on doit le condamner en fonction de comportements réels. Il y a une troisième exigence à co...

C’est une plaisanterie !

Très bien !

C’est vrai !

Nous avons beaucoup de chance, au Sénat, de pouvoir avoir entre nous des débats de cette qualité. L’enjeu n’est pas mince. Derrière la question que nous posons au sujet des agressions sexuelles contre les mineurs figure celle de l’imprescriptibilité pour d’autres crimes, et même si on peut trouver des raisons particulières de rendre le viol su...

…, le crime terroriste de masse imprescriptible, avec l’idée que la traque des auteurs de ces crimes tellement horribles ne doit jamais prendre fin. L’idée est noble, assurément. Mais vouloir modifier les règles de prescription pour une catégorie de crimes, si horribles soient-ils, sans toucher aux autres, serait prendre le risque de ne pas lé...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Monsieur le président, je vous demande la permission de terminer ma démonstration ; si je dois me rasseoir, je vous redemanderai la parole, et, en vertu de notre règlement, vous serez obligé de me la donner… Comme j’ai presque fini, je vais aller jusqu’au bout de mon propos – si vous le perm...

Au bénéfice de l’amendement que vous allez présenter dans quelques instants, monsieur Buffet, je ne vous demande pas de retirer l’amendement n° 9 rectifié quinquies, mais je demande à nos collègues de ne pas le voter.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Notre collègue va faire école !

Nous n’avons pas l’habitude de nous en remettre au seul Conseil constitutionnel s’agissant du respect de nos droits et libertés fondamentaux, car c’est aussi l’une des missions du Sénat de la République. Nous ne pouvons pas concevoir, dans notre droit pénal, qu’une peine de vingt ans de réclusion puisse être prononcée sans que l’accusé se voie...

Pour favoriser cette déclaration de culpabilité par le juge, nous venons de voter une disposition créant une présomption de contrainte quand l’acte est commis par un majeur ayant une grande différence d’âge avec le mineur ou quand le mineur n’a pas le discernement qui lui permettrait de comprendre ce qui se passe et d’échapper à la contrainte e...

Auteur du Cheval d ’ orgueil !

Je voudrais tenter d’apporter une contribution au débat en livrant un éclairage personnel. Passionné par la question des archives, je me suis beaucoup impliqué dans cette problématique lorsque j’étais président du conseil départemental de la Manche. Pour tout vous dire, le directeur des archives départementales, chartiste comme beaucoup de nos...

Au fond, tous les amendements en discussion partent de cette idée fondamentale que l’inexactitude a une valeur scientifique et historique au regard de la vérité que devront établir les historiens du futur.

Là-dessus, il n’y a pas de débat entre nous. Cela étant posé, nous pensons que l’amendement de la commission est meilleur que les autres parce qu’il atteint une forme de compromis. Le règlement général pour la protection des données prévoit que l’on puisse corriger les inexactitudes. Soit ! Nous proposons simplement que les inexactitudes porta...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Je le croyais, pourtant !

L’intervention de Mme le garde des sceaux me force à reprendre la parole. On numérise des archives, puis on les diffuse sur internet. Si elles comportent des inexactitudes concernant des personnes vivantes, ces dernières doivent pouvoir en obtenir la rectification, à la condition que cela n’amène pas la destruction des documents d’origine. Le ...