Interventions en hémicycle de Philippe Bas

… tant cette définition a été fréquemment reprise par le président du Sénat, Gérard Larcher : la commune, c’est la « petite République dans la grande ». L’est-elle encore aujourd’hui, et pourra-t-elle le rester face à une recentralisation, qui n’est pas seulement rampante, puisqu’elle est, en réalité, de plus en plus assumée par l’État central...

… tant cette définition a été fréquemment reprise par le président du Sénat, Gérard Larcher : la commune, c’est la « petite République dans la grande ». L’est-elle encore aujourd’hui, et pourra-t-elle le rester face à une recentralisation, qui n’est pas seulement rampante, puisqu’elle est, en réalité, de plus en plus assumée par l’État central...

Cette inquiétude est majeure. Notre assemblée s’en est du reste saisie, puisqu’elle a voté un texte qui a suscité tant de méfiance de la part du Gouvernement que son inscription à l’Assemblée nationale le 19 juin prochain ne nous laisse pas augurer tous les résultats que nous en attendons. Mais prenons les étapes dans l’ordre : il s’agira d’une...

M. Philippe Bas. … même si je ne crache pas sur les subventions : nos communes en ont besoin, faute de moyens pour financer elles-mêmes leurs projets !

Enfin, et sans revenir sur cette erreur historique qu’a été la suppression de la réserve parlementaire

Les communautés de communes XXL ne sont pas seulement des périmètres décidés par voie d’autorité par l’État : elles sont vraiment la manifestation première d’un socialisme étatique §qui n’a cessé de se propager dans la gestion des collectivités territoriales. Au-delà de la taille de ces intercommunalités, il se trouve que certaines sont aussi ...

Ce dessaisissement des maires a une conséquence immédiate : les citoyens ne les regardent plus comme des représentants ayant la capacité de régler leurs problèmes, mais comme des personnalités qui n’exercent plus réellement le pouvoir, ce qui est extrêmement grave pour la vie de nos communes et, au-delà, pour la vie démocratique. Parce que la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la tâche de votre rapporteur a été facilitée par la qualité du travail accompli par les deux auteurs de cette proposition de loi, MM. Daubresse et de Belenet, lesquels se sont directement inspirés du rapport qu’ils avaient présenté avec notre collègue Jérôme Durain à la commission ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la tâche de votre rapporteur a été facilitée par la qualité du travail accompli par les deux auteurs de cette proposition de loi, MM. Daubresse et de Belenet, lesquels se sont directement inspirés du rapport d’information qu’ils avaient présenté avec notre collègue Jérôme Durain à ...

Les principes que nous vous proposons d’adopter sont relativement simples. Il y a d’abord un principe absolu, très clair, qui ne peut donc souffrir aucune exception : il s’agit de l’interdiction de toute exploitation d’images issues de la vidéosurveillance dans le cadre d’un contrôle social à la chinoise, avec classement des individus en fonct...

Très bien !

Très bien !

Houlala !

Houlala !

Ah !

Ah !

Un mardi sous la pluie !

Un mardi sous la pluie !

La commission est défavorable à cet amendement. La religion ou le sexe ne constituent pas des données biométriques. Il n’est donc pas utile de préciser que celles-ci ne doivent pas donner d’informations sur de telles caractéristiques.

La commission est défavorable à cet amendement. La religion ou le sexe ne constituent pas des données biométriques. Il n’est donc pas utile de préciser que celles-ci ne doivent pas donner d’informations sur de telles caractéristiques.