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Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Oui !
Exactement !
Malgré la sympathie que j’ai pour l’auteur de l’amendement et ses intentions, je suis obligé de dire que nous ne pourrions pas voter ce texte si cet amendement devait être adopté.
Sûrement !
Réunion du 7 mars 2018 à 14h30 — Qualité des études d'impact des projets de loi, Vote sur l'ensemble
Monsieur le président, je me permets de faire irruption dans ce débat bien réglé pour dire à M. Requier que l’amendement qu’il a présenté traduit une aspiration qui nous est commune. Nous avons vu, par le passé, des textes, adoptés en première lecture au Sénat, prendre ensuite un volume tout à fait inattendu à l’Assemblée nationale, par l’ajou...
C’est très vrai !
Puisque la concision du propos de notre rapporteur m’offre l’occasion, sans risquer de faire dériver nos débats vers un horaire qui serait excessif, de prendre la parole, je rappellerai simplement que le groupe de travail présidé par Gérard Larcher et dont François Pillet est le rapporteur, qui poursuit sa tâche pour déterminer les propositions...
Très bien !
Bravo !
Nous ne sommes pas à la botte de l’Assemblée nationale !
C’est navrant !
C’est bien vrai !
Ce n’est plus la gauche caviar, c’est la gauche affairiste !
Non…
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Ou sénateurs !
Très intéressante !
Oui.
Monsieur le secrétaire d’État, je suis très déçu de votre prise de position. Nous avons l’expérience dans nos départements, où nous sommes quotidiennement au contact des maires, de trop nombreuses difficultés d’application de la législation pénale en matière de conflits d’intérêts. La notion d’« intérêt quelconque » a été étendue jusqu’à la pr...
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Puisque nous avons l’occasion de le faire, votons cette disposition ! Et nous la voterions avec une satisfaction encore plus grande si le Gouvernement montrait un peu d’attention aux élus de notre pays en acceptant cet amendement.
