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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
C’est bien vrai !
Merci !
C’est vrai !
Très bien !
Très bien !
À condition qu’on la comprenne !
Très bien !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Ce sera difficile pour nous tous !
Très bien !
Monsieur le président, mes chers collègues, je suis heureux de vous présenter cette proposition de résolution préparée par M. Gérard Larcher, président du Sénat, qui vise à conforter une expérimentation dont le Sénat avait pris l’initiative : la législation en commission – une expression qui peut paraître exagérée, car c’est, bien sûr, l’assemb...
Très bien !
Oui !
Exactement !
Avis défavorable.
Je suis au regret de devoir vous dire, monsieur Collin, que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Avec la procédure de législation en commission, nous entrons dans un régime de souplesse : la conférence des présidents décidera. Vous savez bien, mon cher collègue, que les délais de six ou quatre semaines – selon qu’il s’...
À regret, j’exprime un avis défavorable. Je précise « à regret », car nous aimons tous les espaces participatifs. La commission des lois y recourt d’ailleurs régulièrement : cela a été le cas pour la réforme de la justice, donc sur un sujet qui n’était pas secondaire. Cependant, monsieur Artano, nous n’avons pas besoin d’adopter l’un de ces am...
Je me suis entretenu de cette question avec M. Adnot au cours des auditions auxquelles j’ai procédé. Je reconnais bien volontiers que, dans nos débats au sein de l’hémicycle, des amendements qui ne font pas l’objet d’un avis favorable de la commission peuvent être adoptés quand l’un ou l’une d’entre nous déploie suffisamment de force de convic...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Je reprends l’argument avancé à l’instant par M. Pillet : le droit de veto accordé aux présidents de groupe empêchera une application de la procédure de législation en commission qui pourrait être jugée politiquement inopportune.
Si je l’ai fait, c’est par devoir ! L’approche des auteurs de ces amendements est cohérente : puisque les projets de loi constitutionnelle ne peuvent pas faire l’objet de la procédure de législation en commission, pourquoi les propositions de loi constitutionnelle ne bénéficient-elles pas de la même exception ? La question est légitime. En fa...
M. Philippe Bas, rapporteur. C’était mon premier mouvement, mais j’ai résisté !
