Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Cet amendement est tout à fait inutile. L’organisation de la déontologie relève exclusivement du bureau. On ne va pas commencer à faire figurer cette question dans la loi. Le bureau a pris les devants : je vous rappelle, ma chère collègue – mais vous le savez et le pratiquez – que tout cadeau d’une valeur supérieure non pas à 1 500 euros mais à...

Vous appelez cela modeste ?

Comme la réserve parlementaire !

Comme la réserve parlementaire !

Ma chère collègue, la nature du problème est exactement la même, que la société soit petite ou grosse. Les incompatibilités sont faites pour éviter que les liens d’intérêts d’un parlementaire mettent en cause son indépendance. Vous savez que les incompatibilités sont, heureusement, déjà très larges puisqu’elles comprennent le fait de travaille...

Oui !

Merci de ce geste !

La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Mon cher collègue, votre amendement touche non pas à la liberté d’entreprendre du parlementaire, mais à la liberté pour les Français qui exercent une profession d’être candidats. Avec votre amendement, un jeune de 26 ans, qui a terminé ses études et qui se lance dans une activité de consultant, n’aurait pas le droit d’être candidat à un mandat ...

Il s’agit d’un amendement de coordination, dont l’adoption permettrait d’appliquer les nouvelles modalités du droit de communication exercée par la Haute Autorité aux membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Ceux de ces amendements qui visent à limiter la rémunération qu’un parlementaire peut tirer d’une activité compatible avec son mandat – compatible, j’y insiste – méconnaissent le fait que les activités professionnelles ne sont pas toutes rémunérées à la même hauteur. Aussi surprenant que cela puisse paraître, il y a des activités qui, avec troi...

Le Sénat doit maintenir la position qu’il a adoptée lors de l’examen du projet de loi ordinaire et rejeter ce dispositif dans le projet de loi organique. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Compte tenu des compétences de cette assemblée, je n’imagine pas les cas dans lesquels les membres du Conseil économique, social et environnemental pourraient être exposés au moindre risque de corruption… (Sourires.)

M. Philippe Bas, rapporteur. Néanmoins, la commission émet un avis favorable sur cet amendement, dont l’adoption ne ferait de tort à personne.

Défavorable.

Les auteurs de ces amendements soulèvent le problème de la participation de parlementaires à des organes de presse, non seulement, d'ailleurs, pour ce qui concerne la propriété ou la direction de ces organes, mais aussi, s’agissant de l’amendement de M. Doligé, pour les activités journalistiques. Leur adoption aurait pour effet d’interdire aux...

Défavorable.

Surtout grâce au travail du Sénat !

La lutte contre le chômage !

Évidemment !