Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Tout à fait !

Nous en avons une bonne opinion !

C’est limpide !

Mais oui !

Très bien !

M. Philippe Bas, rapporteur. Nous n’en sommes plus tout à fait là !

M. Philippe Bas, rapporteur. Certainement pas !

Vous m’en voyez désolé !

Des territoires, oui. Des peuples, non !

Je suis prêt à en prendre, cher collègue.

Seulement quatre-vingts ?

Oui, cela manquait !

Oui !

Oui !

M. Philippe Bas, rapporteur. Qui se moque de l’autre actuellement ?

Je n’abuserai pas de mon temps de parole, monsieur le président. Le débat que nous venons d’avoir a été, pour moi, riche d’enseignements. Il confirme totalement l’engagement que nous avons tous, nous sénateurs de la République, de sauver, défendre et promouvoir les langues régionales. Et c’est heureux, car ces langues ne menacent nullement ni ...

De ce fait, si cette déclaration devait être respectée – mais nous verrons dans un instant que cela n’est pas possible –, elle ne couvrirait de toute façon qu’une partie des griefs d’inconstitutionnalité arrêtés par le Conseil constitutionnel. C’est donc un coup d’épée dans l’eau qu’on nous propose ici de donner, et ce rien de moins qu’avec un...

Permettez-moi d’expliquer pourquoi la déclaration interprétative ne permet pas le respect de la Charte. C’est simple : la Charte exclut les réserves, en son article 21. Il n’y a pas besoin de réserves pour faire son marché parmi les 98 paragraphes qui comportent des mesures que la France choisirait d’appliquer ! Nous en avons choisi trente-ne...

Dans ces conditions, l’affaire est tranchée :…

M. Philippe Bas, rapporteur. … nous ne pouvons que renvoyer au Président de la République son projet de révision constitutionnelle, en lui demandant, cette fois, d’être plus attentif au respect de ses obligations constitutionnelles, à savoir, d’une part, le respect de la Constitution et, d’autre part, le respect des engagements internationaux d...