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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
En effet, ce n’est pas une bien grande découverte !
Cela n’est pas dans la déclaration interprétative !
C’est inexact !
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision !
Pas celle-ci !
Je vous en donne acte !
Il ne fait pas assez !
De rien !
Mes chers collègues, je tiens à revenir très brièvement sur quelques points. Tout d’abord, étant donné que l’on nous attire sur un terrain très politique, je me dois de formuler clairement ce rappel : la droite et le centre sont pour la diversité et non pour l’uniformité. Nous l’avons prouvé à de nombreuses reprises : en 2003, lorsque l’on a ...
… dans le but de constituer une collectivité à statut particulier. Lors de ce débat, les partisans de la diversité n’étaient certainement pas du côté de la gauche sénatoriale et du Gouvernement ! Ensuite, c’est une fausse habileté de vouloir contourner l’obstacle que représente la décision du Conseil constitutionnel en se référant, dans la Con...
M. Philippe Bas, rapporteur. Certains de nos collègues ont défendu cette solution. Je songe à M. Danesi, qui s’est très bien exprimé sur ce sujet. Je pense également à Christian Kern, qui, par l’amendement qu’il a déposé, défend le choix suivant – je salue la cohérence de cette position, même si, à titre personnel, je ne voterais pas une telle ...
Exactement !
Vous nous avez bien lus !
Il est tout à fait exact que nos débats ont été de qualité, et je remercie le président Guillaume de l’avoir souligné. Le travail accompli par notre rapporteur, même s’il a fait prendre au projet de loi une tournure très différente de celle que le Gouvernement avait arrêtée, nous a permis de déboucher sur un texte qui me paraît refléter l’espr...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur la question des flux migratoires. Au cours des dernières décennies, les phénomènes migratoires ont pris une ampleur inégalée. D’un côté, les guerres, les persécutions, la bar...
Nous n’avons pas à prospecter les réfugiés, ni à Munich ni ailleurs. Nous devons en revanche accueillir dans les meilleures conditions ceux qui choisissent spontanément la France. Sur ces points, la commission des lois et son rapporteur, François-Noël Buffet, seront extrêmement vigilants. Il importe que les réfugiés venant en France ne soient a...
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Le Sénat attend du prochain Conseil européen que la France sache en convaincre ses partenaires pour que l’Europe devienne, enfin, l’instrument d’une politique migratoire efficace, soucieuse tant de la stabilité et de l’équilibre des pays d’origine que de la cohésion et du dynamisme de nos so...
C’est tout à votre honneur !
Vous êtes poète !
Les forêts aussi doivent continuer à vivre !
