Interventions en hémicycle de Philippe Bas

J’ai souhaité reprendre dans ses grandes lignes l’amendement n° 73 rectifié de notre collègue Jacques Mézard. En effet, si ce dernier avait pu prendre part à nos débats de cette nuit – il a été présent tout au long de l’examen de ce texte –, il aurait souhaité pouvoir le défendre lui-même. Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’alin...

M. Philippe Bas, rapporteur. Avec un tel auteur, il ne pouvait qu’être excellent !

Avis défavorable.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Comme le président Mézard, je suis très attaché à l’épopée révolutionnaire et à la loi des 16 et 24 août 1790, qui a fondé notre organisation en ce qui concerne le contrôle des décisions de l’État. La légitimité nationale l’a alors emporté sur le principe dynastique, avant que la légitimité démocratique ne vienne la conforter. Ce fut la fin de...

M. Philippe Bas, rapporteur. Je comprends, en écoutant Mme la garde des sceaux, que cet amendement lui tient particulièrement à cœur.

C’est la raison pour laquelle, au nom de la commission, j’émets un avis favorable.

… républicaine !

Il s'agit d’un amendement de coordination.

L’avis de la commission reste défavorable.

Avis favorable.

Des discussions ont eu lieu entre la commission des affaires étrangères et de la défense, la commission des lois et la commission des finances. Parmi toutes les dispositions que nous avons envisagées, celle qui fait l’objet de cet amendement nous a semblé intéressante. En effet, comme vient de le dire Mme André, il arrive que des documents bud...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 51. Quant à l’amendement n° 139 rectifié, monsieur Sueur, la CNCTR est dotée de presque tous les pouvoirs que vous voulez lui donner, mais ils sont prévus à l’alinéa 118, aux termes duquel cette instance dispose d’un accès permanent et direct à l’ensemble des informations recueillies. ...

La commission est défavorable à l’amendement n° 52 rectifié. Concernant les amendements identiques n° 72 rectifié bis et 141 rectifié, je dois rendre compte des réflexions de la commission. La commission est unanime à considérer que le délai de conservation des données doit être aussi court que possible, s’agissant de procédures déroga...

La commission n’a pas eu le temps de l’examiner, mais, à titre personnel, j’y suis favorable.

Cet amendement a pour objet l’application du texte outre-mer.

Favorable.

Il n’aura échappé à personne que le projet de loi dont nous achevons la discussion est d’une très grande importance pour nos institutions et pour la protection de la vie privée des Français, de leurs libertés comme de leur sécurité, ainsi que des intérêts fondamentaux de leur nation. Nos débats l’ont prouvé, ce texte comporte un certain nombre ...

Défavorable.

Monsieur le président, j’ai hésité à prendre la parole eu égard à l’heure tardive. Toutefois, compte tenu de l’importance du texte dont nous avons débattu, je tiens à remercier le Gouvernement de l’excellent esprit de collaboration dont il a fait preuve tout au long de cette discussion. Je veux aussi vous remercier, mes chers collègues, les u...