Interventions en hémicycle de Philippe Bas

M. Philippe Bas. ... après un débat approfondi, ouvert à tous les grands courants de pensée et aux grandes familles religieuses de notre pays.

M. Philippe Bas. Aucune difficulté réelle n’est alléguée pour expliquer la suppression de la condition de détresse. C’est un amendement de circonstance qui a introduit cette évolution.

En outre, il s’agit de modifier le code de la santé publique et de restreindre la portée d’un principe constitutionnel sans que ni le ministre de la santé ni le garde des sceaux, qui sont pourtant les ministres responsables l’un de ce code l’autre du respect de la Constitution, aient été entendus par le Sénat.

M. Philippe Bas. Si vous voulez affirmer que, désormais, la décision d’interruption volontaire de grossesse sera légitime quel qu’en soit le motif, beaucoup de Français ne pourront l’accepter

M. Philippe Bas. Ces références sont utiles en ce qu’elles contribuent à prévenir les dérives dans le recours à l’interruption volontaire de grossesse. La décision appartient et appartiendra toujours à la femme

Que ceux qui veulent rendre possible l’interruption volontaire de grossesse sans aucune condition de fond aillent jusqu’au bout de leur logique en demandant aussi la suppression de l’exigence d’une « nécessité » fondant la décision de la femme.

Alors, ils devront assumer d’avoir entièrement vidé de son contenu le principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie, …

L’article 2 F est un cavalier législatif. Il vise à modifier la législation applicable aux temps de déplacements effectués dans le cadre de la journée de travail entre deux lieux de travail. Une telle disposition n’a rien à voir avec l’égalité entre les femmes et les hommes. Aussi, nous en proposons la suppression.

L’article 2 G impose aux branches professionnelles d’établir et de remettre à la Commission nationale de la négociation collective et au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle un rapport sur l’analyse des négociations réalisées en matière de classification et sur les bonnes pratiques. On comprend le souhait que le Conseil supérieur de ...

Madame la ministre, je ne voudrais pas laisser croire que nous sommes insensibles à la nécessité de réviser les classifications pour remédier à un certain nombre d’inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Cependant, tout en étant d’avis qu’il faut travailler en ce sens, le moyen utilisé par cet article nous semble inopérant ...

Très bien !

Madame la présidente, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 6 rectifié bis, les deux amendements ayant une cohérence d’ensemble.

Ces deux amendements ont pour objet d’étendre le bénéfice de la prestation partagée d’éducation de l’enfant longue, d’une part, aux personnes qui travaillent à temps partiel, d’autre part, aux conjoints de militaires, enfin, aux parents qui ont bénéficié de naissances multiples. Dans le cas d’un salarié travaillant à temps partiel, la prestati...

C’est navrant !

C’est antisocial !

Je le répète, c’est antisocial !

Lesquelles ?

Le Gouvernement a son avis sur cette question !

L’article 2 bis B prévoit que le salarié conjoint de la femme enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence dans les mêmes conditions que la femme enceinte pour accompagner celle-ci aux examens médicaux obligatoires de la grossesse. Il existe les prestations à compte d’État. Toutefois, quand les caisses sont vides, on ne crée pas de n...

… mais qui le sont beaucoup moins si l’on prend en considération l’intérêt de nos entreprises. L’accompagnement de la femme enceinte à un examen de grossesse garde toute sa valeur, mais il n’est tout de même pas indispensable ; le mettre à la charge de l’entreprise nous paraît tout à fait abusif, non seulement parce que, de toute manière, le s...