Interventions en hémicycle de Philippe Bas

C’est exact !

C’est la sagesse !

Je comprends bien les arguments qui viennent de nous être opposés, d’autant que je trouve moi-même important que le futur père puisse assister à l’examen échographique et constater la progression de l’enfant à naître dans le ventre de la mère. Et, d’ailleurs, personne ne le conteste ; il ne faut pas caricaturer les positions que nous pouvons av...

On peut être hostile à cet amendement sans être défavorable à la garde alternée quand elle est dans l’intérêt de l’enfant. Il me semble que le dispositif législatif actuel, tel qu’il résulte d’une initiative prise Mme Royal quand elle était ministre de la famille, est sage, prudent et suffisamment ouvert pour permettre la garde alternée. Ce di...

C’est certain !

Merci, madame Dini !

Je suis d’accord !

Je ne retiendrai pas trop longtemps l’attention de notre assemblée sur cette disposition, qui vise à ajouter un rapport à ceux que l’administration doit déjà remettre. J’ai moi-même combattu précédemment un rapport qui me paraissait inutile. Mme la ministre avait au contraire souligné que, pour sa part, elle était par principe favorable aux rap...

et je retire l’amendement.

Il m’a été permis de développer, au cours de la discussion générale, les arguments que je souhaitais invoquer à l’appui de cet amendement. Je serai d’autant plus bref pour le défendre. Naturellement, la loi Veil n’est pas intangible : elle a déjà évolué et elle évoluera peut-être encore. Elle n’en repose pas moins sur un équilibre fondamental,...

… cette formule introduit des contradictions dans les termes mêmes de la loi. En effet, on maintient l’exigence selon laquelle l’IGV n’est possible qu’en cas de nécessité, mais on supprime, dans le même texte, tout motif servant de référence à la décision souveraine de la femme. Chacun le sait, et cela a déjà été rappelé au cours de la discuss...

Elle ne l’est pas non plus dans le droit !

C’est brillant !

C’est faux !

Ce n’est pas ce que dit la loi !

Non !

Je ne crois pas avoir dit cela !

Mal ! Ne caricaturez pas !

Très bien !

Le débat a eu lieu, les arguments ont été énoncés, mais, puisque vous m’offrez de reprendre la parole, madame la présidente, je dirai simplement que je ne me suis pas reconnu dans l’analyse faite par un certaines de nos collègues des arguments que j’ai avancés. J’ai rappelé que la loi Veil elle-même repose sur la confiance à l’égard des femmes...