Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Nous nous en réjouissons.

Et s’il s’agissait d’un traité et non pas d’un simple relevé de conclusions regroupant des décisions et des orientations pour une bonne partie déjà arrêtées, nous serions heureux d’en autoriser aussi la ratification.

Par respect pour l’intelligence de nos concitoyens, il importe cependant de ne pas faire de ce document utile l’équivalent d’un traité répondant à l’engagement de renégociation pris par M. Hollande devant les Français. J’ajouterai deux observations. D’une part, la mobilisation, étalée sur cinq années, de 120 milliards d’euros pour le financem...

Le Pacte vous engage, il nous engage. Ce n’est pas un menu à la carte dans lequel vous faites votre choix. Il n’est pas possible de vous en prévaloir quand cela vous arrange, en lui donnant d’ailleurs une portée qu’il n’a pas, et de l’oublier quand il vous gêne, en ignorant vos engagements européens, qui sont désormais ceux de la France. Monsi...

M. Philippe Bas. Ce n’est évidemment pas seulement par sympathie que nous apporterons un soutien massif à ce texte

En ratifiant ce traité négocié et signé par son prédécesseur, le Président Hollande associera son nom pour l’histoire à celui de Nicolas Sarkozy, et c’est bien ainsi. Le gouvernement auquel vous appartenez, que je ne soutiens pas, aura alors fait aboutir l’œuvre d’un gouvernement que vous ne souteniez pas.

C’est un assez bel exemple de continuité, même s’il a manqué de spontanéité et de franchise.

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Vous préférez l’austérité !

C’est vrai !

Et c’est nous qui l’avons faite !

Ce n’est pas pour demain !

Très bien !

C'est vrai !

Le président Nicolas Sarkozy !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez tout d’abord de remercier et de féliciter très sincèrement Mmes les rapporteurs pour la qualité de leur rapport, qui constitue la base de notre débat. Ce rapport rend globalement justice à la loi de 2005, même si l’application de celle-ci n’est pas à la hauteur ...

… qui est à l’origine de la grande loi de 1975, laquelle a créé l’allocation aux adultes handicapés et les établissements médico-sociaux qui s’y rattachent, la loi de 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que la loi de 2005, dont l’application fait l’objet du présent débat. Sur trente ans, ces trois grandes lois de la Ré...

Vous avez très bien montré, mesdames les rapporteurs, que, sur nombre de points, les résultats sont au rendez-vous, même si beaucoup reste encore à faire. Tout d’abord concernant l’éducation, le nombre d’enfants scolarisés en milieu éducatif ordinaire et accompagnés a connu une progression tout à fait importante ; les capacités des sections sp...