Interventions en hémicycle de Philippe Bas

M. Philippe Bas, rapporteur. Monsieur le président, je ne défends pas simplement le football : je défends également le rugby. Je tenais à le dire, car, sur ce point, ma première intervention n’était pas complète.

Mes chers collègues, j’ajoute que je vais précisément dans le sens des auteurs de ces amendements. Toutefois, je me permets de leur signaler qu’en les faisant voter ils se tireraient une balle dans le pied, tout simplement. Les uns affirment que la jauge doit être proportionnelle à la capacité d’accueil sans fixer aucune proportion : dès lors,...

Il pourra retenir 5 %, 10 % ou 20 % de la capacité d’accueil.

Juridiquement – c’est inévitable –, il fera exactement ce qu’il voudra. Les deux amendements ainsi rédigés tendent donc à donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour fixer la jauge dans les stades, aussi bien pour le rugby que pour le football. J’insiste sur ce point. Pour le Gouvernement, les dispositions de ces amendements sont moins co...

Quant aux deux autres amendements, ils tendent à établir eux-mêmes une jauge. Or – je le répète – c’est une erreur de fixer une jauge dans la loi. Un tel choix aboutirait nécessairement à traiter de la même manière le stade de Rennes et le Stade de France, …

… alors qu’ils n’ont pas la même capacité d’accueil. J’insiste également sur ce point, même si les questions dont il s’agit ne sont pas au cœur de notre discussion législative. Ne votez pas ces amendements, dans l’intérêt même de ceux qui les défendent. En effet, je voudrais que leur intention trouve une traduction efficace, opérationnelle, da...

Pas des centaines de milliers !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux – je vous salue très respectueusement –, mes chers collègues, c’est une très bonne initiative qui a été prise par notre collègue Jean-Pierre Sueur : elle nous ouvre la possibilité de refondre intégralement l’article 38 de la Constitution pour rétablir dans son application l’esprit de la Consti...

Très bien !

Mais ?

C’est ce que je propose !

Il faut être équitable et impartial !

Exactement ! C’est un point important.

Je remercie Mme la ministre d’avoir décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur l’ensemble des amendements. C’est tout d’abord une marque de considération que de reconnaître la sagesse du Sénat. Cela nous permettra ensuite d’aller plus vite, ce qui devrait, madame la ministre, libérer un peu de votre temps de parole pour répondre aux qu...

Merci !

M. Philippe Bas. Vous n’êtes pas séquestrée au Sénat, madame la ministre, et votre parole est libre. Ne serait-il pas plus simple, dans le même souci de courtoisie que celui qui vous a fait vous en remettre à notre sagesse, que vous répondiez aux questions qui vous sont posées, sans qu’il soit besoin de durcir le propos pour obtenir enfin une r...

Satisfaction !

L’inverse est également vrai !

Favorable.

Encore heureux !