Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Sans surprise, la commission est défavorable à ces amendements, car nous avons préféré réécrire cet article plutôt que de le supprimer. Comme je l’ai dit, nous avons prévu des conditions draconiennes pour que le passe sanitaire ne puisse plus être utilisé que dans certains cas très limités. Aussi, il a vocation à entrer en quelque sorte en voie...

Cet amendement vise à rétablir, non pas le texte du Gouvernement, mais la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Or nous avons précisément voulu la modifier dans le sens qui a déjà été indiqué. La commission ne peut donc qu’émettre un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est le onzième projet de loi dont nous sommes saisis. Chaque fois que nous l’avons été, nous avons répondu présents : nous avons assumé nos responsabilités…

… et donné au Gouvernement et aux autorités sanitaires les outils, les moyens, les instruments dont ils avaient besoin pour combattre la covid-19. Force est de constater que, entre le mois de mars 2020, date de l’adoption du régime de l’état d’urgence sanitaire, et aujourd’hui, la situation a beaucoup évolué. Si le Gouvernement a éprouvé le be...

Ce n’est pas nous, madame la ministre, qui changeons de pied lorsque nous disons que nous ne voulons pas vous donner les pleins pouvoirs pour lutter contre la covid-19 jusqu’au mois de juillet prochain. C’est vous qui en avez changé !

J’en veux pour preuve notamment que, dans la loi du 5 août 2021, dont nous avons débattu ici au mois de juillet, nous avons porté à trois mois et demi la durée de mise en œuvre du passe sanitaire, soit jusqu’au 15 novembre. Nous voulons aujourd’hui la prolonger de nouveau de trois mois et demi. Puisque le Gouvernement ne souhaite pas que le Pa...

C’est bien ici que doivent se discuter les mesures qui les intéressent, qui peuvent à la fois les protéger et porter atteinte à leurs libertés. J’ajoute que, depuis mars 2020, d’autres changements très importants sont survenus. Il n’y avait alors point de masques, point de gel hydroalcoolique, point de tests de dépistage, point de vaccins, poi...

On ne doit donc plus lutter contre la covid-19 en novembre 2021 comme on l’a fait, dans l’urgence et faute de mieux, en mars 2020, car nous disposons désormais de tous ces instruments. Nous avons surtout mené une campagne de vaccination massive. À cet égard, je tiens à féliciter nos compatriotes, qui ont su déjouer les fake news, qui on...

Nous abordons le débat avec une grande ouverture d’esprit – je le crois –, car il y a toujours plus d’idées dans 348 têtes que dans une seule, …

… et je suis sûr que nos échanges seront féconds. Nous proposons, d’une part, qu’un nouveau débat ait lieu avant le 28 février, de sorte que le Parlement autorise, le cas échéant, le renouvellement de certains instruments destinés à lutter contre l’épidémie et, d’autre part, que le passe sanitaire soit mis en voie d’extinction : après tout, si...

Si notre assemblée suit la position de la commission, le passe sanitaire ne sera plus exigé dans 70 % des départements. En revanche, dans le cas de la Guadeloupe, de la Martinique ou de la Réunion, de certains départements métropolitains aussi, dans ces territoires où le taux de vaccination est bien plus faible que dans le reste de la populatio...

Imaginez que l’on en fasse de même pour le monde du travail et que l’on communique à l’employeur le statut vaccinal ou viral de ses salariés : c’est, toutes proportions gardées, exactement la même chose, et cela ne viendrait à l’esprit de personne ! Que fait-on d’ailleurs pour les salariés ? Quand ils ne sont pas vaccinés et qu’ils sont cas co...

Voilà, monsieur le président, les différentes idées que je voulais exposer depuis cette tribune, après avoir beaucoup lu, beaucoup discuté et beaucoup écouté. J’espère bien, madame la ministre, qu’en dépit de la position que vous venez encore de défendre à l’instant nous saurons convaincre le Gouvernement sur chacun de ces points, et peut-être...

Excellent travail !

Je comprends la préoccupation de notre collègue Leconte, parce que nous avons des compatriotes qui reçoivent des doses de vaccins dans des pays plus ou moins lointains et qui ne sont pas reconnus comme étant vaccinés quand ils arrivent en France, ces vaccins n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation scientifique et d’une autorisation de mise su...

C’est une décision qui repose avant tout sur une évaluation scientifique et médicale de ses effets thérapeutiques. Par ailleurs, c’est non pas la Haute Autorité de santé, mais l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui procède à cette évaluation. Par conséquent, la proposition que vous formulez, quelle que soit l...

S’agissant, tout d’abord, de l’amendement n° 6 rectifié, j’appelle l’attention de M. Benarroche sur le fait que le texte de la commission le satisfait. En effet, la commission souhaite, elle aussi, que là où les gestes barrières, notamment le port du masque, sont possibles, le passe sanitaire ne soit en principe pas en vigueur, même dans les d...

J’en viens aux amendements identiques n° 7 rectifié, 27 et 65, qui visent à supprimer purement et simplement le passe sanitaire. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Elle met le passe sanitaire en voie d’extinction : chaque fois que le taux de vaccination d’un département rejoindra la moyenne nationale, on ne pourra pl...

M. Philippe Bas, rapporteur. À chacun sa cohérence !

Défavorable.