Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque l’épidémie de covid-19 a fait son apparition en France au début de l’année 2020, notre pays s’est trouvé pris au dépourvu : pas de masques, pas de tests de dépistage, pas de gel hydroalcoolique, pas de pratique des gestes barrières, pas de pratique massive du télétravail, pa...

Madame la ministre, j’ai le plaisir de vous saluer de nouveau, ainsi que tous nos collègues qui participent à ce débat important. Oui, j’ai déposé sur ce texte une motion tendant à opposer la question préalable. À vrai dire, madame la ministre, si je l’ai fait, ce n’est pas de gaieté de cœur, mais parce que l’obstination avec laquelle le Gouve...

Grâce à la force de ses soutiens !

Il est défavorable, madame la présidente.

Très bien !

Merci !

L’amendement n° 11 est en réalité satisfait. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Avis défavorable.

Oui !

M. Philippe Bas, rapporteur. Et réciproque !

Il nous semble important d’éviter les certificats médicaux de contre-indication vaccinale de complaisance. Une vérification doit être possible. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 32 rectifié. En revanche, le second amendement est très convaincant. Il s’agit de réintégrer le résultat d’un autotest parmi les preuves justifiant...

Oui !

Exactement !

Absolument !

Défavorable.

M. Philippe Bas, rapporteur. J’ai été compris !

Et polyvalente !

Défavorable.

Nous défendons souvent ici les droits du Parlement, mais le Gouvernement aussi a des droits ! Parmi ceux-ci, il n’a pas à déférer à l’injonction du Parlement, quand celui-ci exige de lui qu’il remette des rapports. Cette disposition est d’ailleurs sans aucun fondement constitutionnel. J’ajoute que c’est fort heureux, parce que le gouvernement ...

Pour gagner du temps, madame la présidente, je vous dirai donc que l’avis de la commission est le même sur les amendements n° 16, 74 et 77 : il est défavorable.