Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Merci !

Merci !

Mes chers collègues, le Sénat n'étant pas une chambre d'enregistrement – c'est ce qui me semble en tout cas –, notre travail est d'essayer d'améliorer les textes qui nous sont soumis. S'il nous faut donc consacrer quelques semaines de travail supplémentaires au présent texte, cela en vaut bien la peine, surtout qu'il comporte des ambiguïtés qu'...

Monsieur le ministre, j'aurais scrupule à vous contredire et je ne dirai pas que votre raisonnement est spécieux, mais j'ai bien écouté Alain Milon : il n'a pas parlé de la liberté de conscience, mais de la clause de conscience. La conscience est libre, même lorsque vous exécutez un acte qui n'est pas conforme à vos convictions, par exemple pa...

Mes chers collègues, le Sénat n’étant pas une chambre d’enregistrement – c’est ce qu’il me semble en tout cas –, notre travail est d’essayer d’améliorer les textes qui nous sont soumis. S’il nous faut donc consacrer quelques semaines de travail supplémentaires au présent texte, cela en vaut bien la peine, surtout qu’il comporte des ambiguïtés q...

Quand on ajoute un mot dans un texte constitutionnel – la Constitution n’est pas là pour ne rien dire, elle pose des règles ! –, il a nécessairement une portée. Donc, si nous ajoutons le terme « garantie » dans la Constitution, nous allons susciter chez le juge constitutionnel – et chez tous les autres juges – un travail d’interprétation qui le...

Mes chers collègues, le Sénat n’étant pas une chambre d’enregistrement – c’est ce qu’il me semble en tout cas –, notre travail est d’essayer d’améliorer les textes qui nous sont soumis. S’il nous faut donc consacrer quelques semaines de travail supplémentaires au présent texte, cela en vaut bien la peine, surtout qu’il comporte des ambiguïtés q...

Quand on ajoute un mot dans un texte constitutionnel – la Constitution n’est pas là pour ne rien dire, elle pose des règles ! –, il a nécessairement une portée. Donc, si nous ajoutons le terme « garantie » dans la Constitution, nous allons susciter chez le juge constitutionnel – et chez tous les autres juges – un travail d’interprétation qui le...

Monsieur le garde des sceaux, j’aurais scrupule à vous contredire et je ne dirai pas que votre raisonnement est spécieux, mais j’ai bien écouté Alain Milon : il n’a pas parlé de la liberté de conscience, mais de la clause de conscience. Votre conscience est libre, même lorsque vous exécutez un acte qui n’est pas conforme à vos convictions, par...

Monsieur le garde des sceaux, j’aurais scrupule à vous contredire et je ne dirai pas que votre raisonnement est spécieux, mais j’ai bien écouté Alain Milon : il n’a pas parlé de la liberté de conscience, mais de la clause de conscience. Votre conscience est libre, même lorsque vous exécutez un acte qui n’est pas conforme à vos convictions, par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par rappeler l'attachement du Sénat à la Nouvelle-Calédonie et exprimer sa profonde estime pour tous les Calédoniens, qui ont su, dans l'histoire de la République, trouver entre eux des accords leur permettant de construire le présent et l'avenir du territoire. Au...

… et que, si les élections se déroulaient, leurs résultats seraient contestés avec des arguments solides. Naturellement, ce n'est pas à la tribune du Sénat que doit être évaluée l'appréciation que pourrait en faire le juge des élections ; reste qu'il n'y a guère de doute que cette étape démocratique se terminerait dans des conditions extrêmemen...

Je tiens tout de même à vous dire que nous préférons que le Gouvernement n'évince pas le Parlement, qui trouve un intérêt à soutenir ses démarches dans la mesure où il peut ainsi en vérifier le bien-fondé. Cette question ne se posera que dans quelques semaines et nous aurons alors l'occasion d'en débattre. Pour ce qui me concerne, je considère...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par rappeler l’attachement du Sénat à la Nouvelle-Calédonie et exprimer sa profonde estime pour tous les Calédoniens, qui ont su, dans l’histoire de la République, trouver entre eux des accords leur permettant de construire le présent et l’avenir du territoire. Au...

… et que, si les élections se déroulaient, leurs résultats seraient contestés avec des arguments solides. Naturellement, ce n’est pas à la tribune du Sénat que doit être évaluée l’appréciation que pourrait en faire le juge des élections ; reste qu’il n’y a guère de doute que cette étape démocratique se terminerait dans des conditions extrêmemen...

M. Philippe Bas, rapporteur. … quelles raisons aurais-je d’en douter ? Qui plus est, si celle-ci n’y parvenait pas ou s’il y avait des motifs heureux, par exemple un accord, entraînant la nécessité de reporter une nouvelle fois les élections, nous serons là, monsieur le ministre.

Je tiens tout de même à vous dire que nous préférons que le Gouvernement n’évince pas le Parlement, qui trouve un intérêt à soutenir ses démarches dans la mesure où il peut ainsi en vérifier le bien-fondé. Cette question ne se posera que dans quelques semaines et nous aurons alors l’occasion d’en débattre. Pour ce qui me concerne, je considère...

Je tiens tout de même à vous dire que nous préférons que le Gouvernement n’évince pas le Parlement, qui trouve un intérêt à soutenir ses démarches dans la mesure où il peut ainsi en vérifier le bien-fondé. Cette question ne se posera que dans quelques semaines et nous aurons alors l’occasion d’en débattre. Pour ce qui me concerne, je considère...

La commission a longuement étudié cet amendement. Elle en a débattu et je dois vous dire qu'elle en partage la bienveillance. En effet, la commission des lois tout entière souscrit à cette évidence, reconnue sur tous les bancs de notre hémicycle, que la recherche d'un accord est toujours préférable à l'action unilatérale de l'État. Mais cet am...

La commission a longuement étudié cet amendement. Elle en a débattu. Et je dois vous dire qu'elle en partage la bienveillance. En effet, la commission des lois tout entière souscrit à cette évidence, reconnue sur tous les bancs de notre hémicycle, que la recherche d'un accord est toujours supérieure à l'action unilatérale de l'État. Mais cet a...