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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Non !
Ça dépend pour quoi !
Comme je l’ai indiqué il y a un instant, nous voulons qu’il soit possible de prendre en compte un accord même au-delà du 1er juillet, dès lors qu’il interviendrait au plus tard dix jours avant la date des élections. Dans ce cas, le processus électoral devra être suspendu pour permettre sa mise en œuvre et l’adoption des textes nécessaires. Nou...
Dix jours avant les élections !
Les amendements n° 17 et 33 ont tous deux pour objet de reporter au 1er juillet 2025 l’entrée en vigueur de cette loi constitutionnelle. Cela rendrait impossible la tenue des élections en 2024. En effet, la réforme constitutionnelle doit entrer en vigueur pour que puissent être pris les textes permettant l’établissement de la liste électorale,...
Très sereinement, je veux dire à M. le ministre que, si l'objet de mon amendement n° 7 rectifié était ce qu'il en a compris, je ne l'aurais pas présenté. Certes, un amendement est toujours difficile à lire, parce qu'il se greffe sur une souche, à savoir le texte du Gouvernement, qui lui-même modifie, en l'occurrence, le texte de la Constitutio...
Le Conseil constitutionnel non plus !
Il y a une commission permanente.
Non !
Non !
Ça dépend pour quoi !
Dix jours avant les élections !
Très sereinement, je veux dire à M. le ministre que, si l’objet de mon amendement n° 7 rectifié était ce qu’il en a compris, je ne l’aurais pas présenté. Certes, un amendement est toujours difficile à lire, parce qu’il se greffe sur une souche, à savoir le texte du Gouvernement, qui lui-même modifie, en l’occurrence, le texte de la Constitutio...
Il y a une commission permanente.
Cet amendement vise à préciser que l'accord mentionné à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle doit avoir pour objet « d'assurer à tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie un destin commun ». Cette notion est très importante en Nouvelle-Calédonie ; en témoigne sa présence dès la première phrase de l'accord de Nouméa. Il faut montrer que ...
Cet amendement vise à préciser que l’accord mentionné à l’article 2 du projet de loi constitutionnelle doit avoir pour objet « d’assurer à tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie un destin commun ». Cette notion est très importante en Nouvelle-Calédonie ; en témoigne sa présence dès la première phrase de l’accord de Nouméa. Il faut montrer que ...
J’ajoute ma voix à celle des collègues qui m’ont précédé. La meilleure garantie qu’une formation soit réussie est le volontariat de celui qui la suit, parce qu’il y trouve avantage pour bien remplir sa fonction. Méfions-nous des obligations en matière de formation, mes chers collègues ! Par ailleurs, les formations ont un coût, et celui-ci est...
J’ajoute ma voix à celle des collègues qui m’ont précédé. La meilleure garantie qu’une formation soit réussie est le volontariat de celui qui la suit, parce qu’il y trouve avantage pour bien remplir sa fonction. Méfions-nous des obligations en matière de formation, mes chers collègues ! Par ailleurs, les formations ont un coût, et celui-ci est...
Nous avons gagné quelque chose !
Nous avons gagné quelque chose !
