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Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Il n’y a donc pas d’obligation !
Il n’y a donc pas d’obligation !
J'ajoute ma voix à celle des collègues qui m'ont précédé. La meilleure garantie qu'une formation soit réussie est le volontariat de celui qui la suit, parce qu'il y trouve avantage pour bien remplir sa fonction. Méfions-nous des obligations en matière de formation, mes chers collègues ! Par ailleurs, les formations ont un coût, et celui-ci est...
Nous avons gagné quelque chose !
Il n'y a donc pas d'obligation !
Non !
Non !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cinquante ans après son adoption, la loi Veil est largement entrée dans les mœurs. Nous devons cette acceptation sociale à l'équilibre sur lequel elle repose : primauté de la liberté de la femme au cours des premières semaines de grossesse, et primauté de la protection de ...
Cette formulation fixe dans la Constitution une terminologie conçue pour ne pas nommer l'avortement dans la loi Veil. J'en prends acte. La seconde différence est beaucoup plus critiquable, car elle créerait une ambiguïté dans le texte constitutionnel : il s'agit du recours au concept étrange de « liberté garantie ». Il y aurait donc, dans la C...
Vous perdez du temps !
Merci !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cinquante ans après son adoption, la loi Veil est largement entrée dans les mœurs. Nous devons cette acceptation sociale à l’équilibre sur lequel elle repose : primauté de la liberté de la femme au cours des premières semaines de grossesse, primauté de la protection de l’e...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cinquante ans après son adoption, la loi Veil est largement entrée dans les mœurs. Nous devons cette acceptation sociale à l’équilibre sur lequel elle repose : primauté de la liberté de la femme au cours des premières semaines de grossesse, primauté de la protection de l’e...
Cette formulation fixe dans la Constitution une terminologie conçue pour ne pas nommer l’avortement dans la loi Veil. J’en prends acte. La seconde différence est beaucoup plus critiquable, car elle créerait une ambiguïté dans le texte constitutionnel : il s’agit du recours au concept étrange de « liberté garantie ». Il y aurait donc, dans la C...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cinquante ans après son adoption, la loi Veil est largement entrée dans les mœurs. Nous devons cette acceptation sociale à l’équilibre sur lequel elle repose : primauté de la liberté de la femme au cours des premières semaines de grossesse, primauté de la protection de l’e...
Cette formulation fixe dans la Constitution une terminologie conçue pour ne pas nommer l’avortement dans la loi Veil. J’en prends acte. La seconde différence est beaucoup plus critiquable, car elle créerait une ambiguïté dans le texte constitutionnel : il s’agit du recours au concept étrange de « liberté garantie ». Il y aurait donc, dans la C...
M. Philippe Bas. … c’est une version ambiguë de la révision constitutionnelle qui risquerait finalement d’être adoptée, ce qui reviendrait à faire le jeu de ceux qui sont le plus éloignés de l’équilibre fondateur de la loi Veil.
M. Philippe Bas. … c’est une version ambiguë de la révision constitutionnelle qui risquerait finalement d’être adoptée, ce qui reviendrait à faire le jeu de ceux qui sont le plus éloignés de l’équilibre fondateur de la loi Veil.
Vous perdez du temps !
