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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Favorable !
Favorable !
Pour les raisons déjà exposées, j’émets un avis défavorable.
Mes chers collègues, une nouvelle fois, je me dois d’apporter quelques explications. On se réfère toujours à l’état d’urgence, tel qu’il est défini par la loi de 1955, qui a été utilisé pour lutter contre le terrorisme. Mais nous ne sommes pas dans ce cadre ! En vertu de la loi de 1955, le Gouvernement décrète l’état d’urgence ; et, s’il veut...
Avis favorable.
Cette proposition présente un inconvénient : elle est tellement générale que, si un salarié commet une faute professionnelle, il sera impossible de le licencier. Il est opportun de se préoccuper de la situation des salariés qui pourraient être menacés par la baisse d’activité liée à la crise du Covid-19. D’ailleurs, un nombre important de disp...
Il s’agit d’un amendement de conséquence.
C’est une originalité de la procédure législative : quand le Gouvernement demande à être habilité à légiférer par ordonnance, nous nous dessaisissons temporairement d’une partie de nos prérogatives constitutionnelles. Toutefois, nous n’avons pas le droit de nous dessaisir nous-mêmes par des amendements qui conféreraient au Gouvernement le pouv...
Mon cher collègue, je serai désolé que vous pensiez qu’il y ait eu deux poids deux mesures.
Je vous précise que l’amendement précédent, contrairement au vôtre, n’avait pas pour objet une habilitation législative à prendre une ordonnance en vue d’interdire les licenciements ; il visait à prendre une mesure d’interdiction législative.
Avis favorable.
Avis favorable.
Ayant opposé l’irrecevabilité à plusieurs amendements tendant à élargir l’habilitation, je ne puis à mon tour prendre une initiative, mais seulement, madame la ministre, essayer de vous convaincre… Je vous suggère donc d’étendre votre amendement à toute autre collectivité territoriale ou à tout établissement public volontaire. C’est une latitu...
Très bien !
Avis favorable.
Le projet de loi autorise le Gouvernement à agir par voie d’ordonnance pour, en réalité, faciliter le maintien dans l’emploi, en modulant les conditions de mise en congés payés, les conditions horaires de travail, les conditions du repos hebdomadaire et celles du repos dominical. En particulier, il s’agit d’imposer à des salariés de prendre ce...
C’est vrai !
C’est un festival !
L’avis est favorable.
