Interventions en hémicycle de Philippe Bas

L’avis est favorable.

L’avis est favorable.

L’avis est favorable.

Le texte prévoit déjà un moratoire général sur les délais. Il n’y a pas besoin d’en créer un particulier, comme le propose notre collègue Stéphane Ravier. L’amendement est satisfait. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission émet un avis favorable.

L’avis est favorable.

L’avis est favorable.

Favorable.

Il est favorable.

Cet amendement n’est pas tout à fait négligeable, mais nous émettons un avis favorable.

Le président Alain Milon, qui s’exprimera peut-être, a fait adopter un amendement visant à circonscrire l’habilitation aux mesures nécessaires pour lutter contre la crise sanitaire, en permettant aux personnels concernés de faire garder leurs enfants. L’avis de la commission est donc défavorable.

Il est défavorable.

Il est défavorable.

Favorable.

Dans bien des cas, il est possible d’admettre que les mesures cesseront tout à fait à partir du mois d’avril 2021, mais d’autres circonstances nécessiteront qu’elles continuent de s’appliquer. Pour la commission, le couperet est trop brutal : elle est donc défavorable à l’amendement.

Défavorable.

Je comprends parfaitement votre préoccupation, ma chère collègue. On pourrait effectivement envisager – c’est votre proposition – qu’une personne, au lieu de comparaître physiquement, soit entendue par visioconférence. Seulement, l’article 7 du présent projet de loi, que nous venons d’adopter, comporte déjà une autre disposition, qui prévoit un...

Défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement.

Ces deux amendements sont vraiment très intéressants, mais, s’il faut vraiment choisir l’un des deux, je serais tenté de retenir – je m’en excuse par avance auprès des auteurs de l’amendement du groupe socialiste – celui du Gouvernement. En effet, à la suite d’un examen technique à la loupe, auquel j’ai procédé dans l’après-midi, puisque j’ava...