Interventions de Philippe Bas

Monsieur le garde des sceaux, ce débat n’a pas été organisé pour discuter de votre bilan, mais pour examiner ensemble les perspectives ouvertes par les États généraux de la justice. C’est un débat très intéressant et vous avez eu à cœur de répondre, généralement avec précision, à l’ensemble des questions qui vous ont été posées. Bien entendu, ...

Selon lui, 7 000 places ont déjà été créées. Or si l’on fait le compte, le nombre de places nettes ouvertes est de 2 081. Quel travail ! Mettez les difficultés sur la table ! Je ne dis pas qu’il était réaliste d’annoncer que l’on créerait d’un claquement de doigts 15 000 places de prison, mais il se trouve que c’est un engagement présidentiel....

Monsieur le directeur général, lorsque vous parlez de la police judiciaire, on sent que vous y mettez beaucoup de coeur et d'expérience. Votre constat me paraît lucide. Ce n'est pas parce qu'une réforme suscite des critiques qu'elle est mauvaise, mais peut-être ces critiques peuvent-elles servir à l'améliorer. Vous avez livré des clarification...

Ce rapport est une preuve supplémentaire de la qualité du travail sénatorial. Il fournit des éléments objectifs et s'appuie sur des données chiffrées, qui sont le reflet des pratiques actuelles en matière de chasse. En définitive, le constat est moins inquiétant que ce que l'on pouvait craindre, même si les difficultés existantes sont sérieuse...

Après cette allusion à Jules Romain, je résumerai mon sentiment en disant que nous sommes dans un entre-deux : ce n'est plus « Nouméa » et ce n'est pas encore « l'après-Nouméa ». Nous sommes dans une période de tous les risques, qui ne doit pas s'éterniser. L'incertitude entraîne un marasme économique : une partie de la population a quitté le t...

Je veux à mon tour remercier les collègues qui se sont exprimés. Je souscris très largement à ce que vient de dire Jean-Pierre Sueur. C'est précisément parce que nous sommes conscients des dangers de la période actuelle qu'il nous paraît de notre devoir d'alerter sur la nécessité d'engager le processus de discussion avec les parties calédonien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi s’achève un processus assez rapide nous permettant, après tant de discussions législatives, de sortir définitivement du régime de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise sanitaire. Nous avons convaincu l’Assemblée nationale et le Gouvernement de nous ...

Merci !

On ne saurait mieux dire !

Et pourquoi ne pas aller jusqu’à le voter ?

Ce n’est déjà pas mal !

C’est vous le professeur !

C’est vrai !

J'ai participé au stage en immersion au tribunal judiciaire de Rouen. Je connaissais déjà le fonctionnement de l'institution judiciaire, ayant présidé en 2016 la mission pluraliste de la commission des lois sur le redressement de la justice. Je remarque d'ailleurs que certaines des conclusions prometteuses des états généraux de la justice s'ins...

Favorable.

Je suis défavorable à la motion n° 70 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 5, 18, 29 rectifié et 61, ainsi qu'à l'amendement n° 57.

Avis également défavorable à l'amendement n° 39.

Cet amendement est en effet contraire à l'avis de la commission.

L'amendement n° 37 semble irrecevable en application de l'article 41 de la Constitution.