Interventions de Philippe Bas

Les amendements n° 63 et 69 sont contraires à la position de la commission : avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 52 et 60.

Avis défavorable à l'amendement n° 23, de même qu'à l'amendement n° 8.

Avis défavorable à l'amendement n° 47 rectifié.

Il est contraire à la position de la commission.

J'ai restreint le nombre de rapports prévus dans le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale.

Je suis toujours hostile au vote de rapports qui comportent des injonctions au Gouvernement, que la Constitution ne nous permet pas de faire.

Pour me prononcer sur cette irrecevabilité, je regarde si l'objet du rapport est conforme au périmètre retenu.

Non. Il ne s'agit pas d'une disposition relative aux systèmes d'information ni aux mesures contraignantes visant à lutter contre l'épidémie de la covid-19. Or c'est ce périmètre qui a été adopté hier par la commission. Mais si vous préférez, je peux invoquer l'article de la Constitution qui n'autorise pas le Parlement à faire des injonctions au...

L'amendement n° 25 est satisfait par le droit en vigueur. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 59.

L'amendement n° 50 est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Madame Vogel, admettons que circule un variant très dangereux du virus ; si le test n’est réalisé qu’une fois les voyageurs arrivés sur le territoire national, que fera-t-on des personnes positives ? Elles devront être placées en quarantaine… Or je ne suis pas sûr qu’il vaille mieux pour elles subir une quarantaine à leur arrivée sur le territo...

Défavorable.

Cette question mérite que l’on s’y arrête un instant. C’est vraiment la marque de fabrique du Sénat que de ne pas vouloir donner de pouvoirs exceptionnels au Gouvernement sans exercer son contrôle ; nous avons toujours appliqué cette règle. Nous permettons au Gouvernement, en cas d’urgence, de restreindre les libertés dans un but d’intérêt gén...

Je comprends très bien l’intention de nos collègues. Ils ont certainement raison sur un point : les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont des choses à dire. Mettez-vous néanmoins à la place des autorités sanitaires : si un variant extrêmement dangereux apparaît dans un pays, croyez-vous réellement possible de réunir à Paris ...

Une consultation réalisée en visioconférence ne serait pas valable. Il n’est pas précisé dans cet amendement, d’ailleurs, qu’elle devrait être organisée sous cette forme.

Je regrette que, de tous les amendements de M. Lurel, ce soit précisément l’amendement n° 42 que nous examinions en premier : la commission – j’y reviendrai dans un instant – a en effet émis un avis favorable sur tous les amendements déposés par notre collègue, à l’exception de celui-là… J’en suis vraiment désolé, monsieur Lurel, mais nous pen...

Je souhaite tout de même rassurer M. Lurel. Nous n’attendons pas la saturation : s’il y a un risque de saturation, …

… les autorités sanitaires mettent en place le filtrage. Vous avez tout à fait raison, monsieur Lurel : quand le système hospitalier est saturé, il est déjà trop tard. Aussi, dès que l’on voit les chiffres augmenter rapidement, la mesure prévue est immédiatement activée.