Interventions de Philippe Bas

J’avais présenté au mois de juillet un amendement de décorrélation, ayant constaté que dans beaucoup de nos communes touristiques, littorales ou de montagne, les natifs n’arrivent plus à se loger. Or si l’on augmente la taxe sur le foncier bâti, nous aggravons encore cette situation. Par conséquent, il m’a semblé utile de pouvoir augmenter la ...

Très convaincant !

Bravo !

Il est difficile de ne pas soutenir le budget de la justice qui, depuis plusieurs années, est en augmentation. Mais il faut rapporter aux performances de ce service public les moyens mis en oeuvre. Les performances, quoi qu'en dise le garde des Sceaux, ne s'améliorent pas. Est-ce lié au fait qu'on a considéré qu'il fallait combler les vacances ...

Personne ne peut être récitent à l'idée que des sous-préfets actifs puissent rejoindre nos territoires et soutenir nos communes et nos intercommunalités. Mais quelques sous-préfectures de plus ne résoudront pas le problème majeur : du fait de l'érosion des moyens dédiés aux préfectures, les services régionaux de l'État - services techniques dép...

Très bon amendement !

Merci !

Tout à fait !

Quelle chance !

M. Philippe Bas. Très bien !

M. Philippe Bas. Merci pour la traduction !

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous indiquiez, avec des chiffres précis, l'évolution du pouvoir d'achat de la dotation globale de fonctionnement depuis dix ans. Nous avons connu des baisses de dotation sous le quinquennat de François Hollande, puis un gel sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Vous vous apprêtez aujourd'...

Puisque vous semblez apprécier les rapports, monsieur le ministre, faites-nous-en un ! Pour cela, il n’est nul besoin d’adopter une disposition qui, comme vous le savez pertinemment, est dépourvue de toute force obligatoire.

Nous sommes tous dédiés à la recherche d'un accord en Nouvelle-Calédonie, et nous serions très heureux de pouvoir y contribuer. J'espère qu'après la rencontre informelle de Paris la semaine dernière, sans les indépendantistes, votre déplacement à Nouméa permettra de renouer le dialogue, car pour l'instant, c'est une situation où l'une des parti...

Ah ? J'ai mal compris. Il n'y aura pas de référendum en Nouvelle-Calédonie ? Vous n'avez pas prévu cela ? En tout cas, un référendum suppose qu'on soit parvenu à un accord, suivi d'une révision constitutionnelle : la mi-2023, c'est un peu court dans le contexte actuel... Ensuite, après la mi-2023, pensez-vous tenir le calendrier pour les électi...

Merci de vos réponses très complètes, nous voulons tous avancer vers un accord et il est très important d'avoir un dialogue clair et complet, et que nous nous parlions avec franchise. Cependant, Monsieur le ministre, par la réponse que vous avez apportée sur le référendum de projet, vous ne pouvez ignorer que vous avez fait une annonce qui, de ...

Justement…

Non !

Mes chers collègues, le Sénat de la République est-il encore capable de discuter sereinement d’un sujet essentiel pour la vie de notre société ? Sommes-nous capables de laisser un instant de côté les passions et de faire un travail utile pour notre pays ? Je le souhaite. Monsieur le garde des sceaux, vous avez invoqué Simone Veil. Bien que j’a...

Monsieur le garde des sceaux, je ne comprends pas exactement votre position.