Interventions de Philippe Bas

Avis favorable, madame la présidente.

Nous avons inscrit dans le texte de la commission des lois, à mon instigation, un droit de proposition ; vous proposez quant à vous un droit d’initiative. Sans faire de juridisme, je suis obligé de vous dire que « droit d’initiative » et « droit de proposition » ne sont pas exactement synonymes. Si nous adoptions votre amendement, la mesure ne...

Avis favorable sur ces deux amendements, madame la présidente.

Je demande le retrait de cet amendement, mon cher collègue, tout en comprenant parfaitement votre intention. Si vous souhaitez malgré tout que nous votions, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat. Mais il nous semble que de multiples consultations sont déjà possibles – elles sont d’ailleurs nécessaires – et qu’il n’est pas indispensable d’en ...

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer et remercier M. le ministre de la santé et de la prévention, qui nous a donné des indications sur ses orientations politiques générales et qui a reconnu la pertinence d’un certain nombre d’apports introduits dans le projet de loi par la commission des lois du Sénat. M. le ...

… qui sont au demeurant peu nombreux, …

… mais pour que le Gouvernement ne puisse pas tergiverser le jour où l’absence de nécessité de l’obligation vaccinale aura été médicalement constatée. À l’heure actuelle, il est prévu que le Gouvernement peut prendre un décret à sa discrétion : il fait ce qu’il veut, quand il veut. Mais ces personnels n’ont pas été licenciés ; ils ont seulemen...

Encore faudrait-il qu’il eût été voté !

Avis défavorable !

Ces amendements visent à supprimer un dispositif adopté par la commission des lois, lequel ne prévoit pas la réintégration des personnes non vaccinées. Je tiens à le souligner, car la plupart des interventions étaient soit contre la réintégration, soit pour. Or ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Vous pourrez de nouveau exprimer vos positions l...

Nous ne créons pas ce chemin de manière fantaisiste, en décidant, nous sénateurs, de les réintégrer, ce qui n’aurait pas de sens. Selon moi, la décision doit être médicale. C’est la raison pour laquelle je vous demande de rejeter la suppression de l’article 2 bis, dans un souci d’équilibre et de mesure, dont nous avons une certaine prati...

Pas du tout !

Elle n’est pas médicale !

D’accord !

(Nouveaux rires.) Je tiens à vous en remercier publiquement !

Madame le président, il m’aura fallu attendre le jour de mon anniversaire pour que vous prononciez des paroles aussi suaves pour mon oreille… §

Ma chère collègue Laurence Muller-Bronn, nous avons pensé au cas que vous venez de signaler, puisqu’il est prévu dans le texte de la commission que l’obligation vaccinale pourra être levée par catégories successives de personnels. Ainsi, la Haute Autorité de santé pourra autoriser la levée de l’obligation vaccinale pour telle ou telle catégorie...

Très bien !

La commission des lois est défavorable à cet amendement. Madame Noël, vous comparez le nombre de morts du cancer au nombre de morts de la covid. Toutefois, le cancer ne se transmet pas par contamination, alors que tel est le cas pour la covid. Par ailleurs, le vaccin permet d’éviter la contamination. Par conséquent, votre comparaison n’a pas g...

Eh oui !