Photo de Philippe Bas

Interventions de Philippe BasLes derniers commentaires sur Philippe Bas en RSS


12739 interventions trouvées.

En dépit des bonnes intentions que je veux bien reconnaître aux auteurs de ces amendements, il faut admettre que ces derniers peuvent avoir des effets pervers. Le premier concerne l’expression d’un chef de l’État. Quant au second, il affecte ses déplacements pendant les périodes de campagnes électorales. Je vois qu’il est très difficile de nou...

Soyons clairs : personne ici ne soutient que la réduction du plafond des dépenses de campagne remboursées aura un impact décisif sur la réduction des déficits publics. Toutefois, ce n’est pas une raison pour ne pas faire preuve d’un peu de sobriété dans les dépenses de campagne. De fait, l’étalage de dépenses de campagne excessives a quelque ch...

… à commencer par l’élection présidentielle, puisque le sort des autres élections a déjà été réglé par des dispositions analogues contenues dans une loi ordinaire.

Je regrette que la commission penche pour un refus d'examen de ce texte, qui n'est pas un grand texte politique, mais de simplification administrative. Je comprends que, dans certains cas, le Sénat refuse d'étudier telle affaire, parce qu'elle engage des principes forts, parce qu'un texte n'est pas amendable, car mauvais en soi, et donc qu'il e...

Nous pouvions supprimer des amendements adoptés par l'Assemblée nationale, et j'avais, comme d'autres collègues, quelques propositions à faire... Il serait dommage de ne pas en discuter. Nous nous dénions à nous-mêmes une capacité législative, alors que cinq commissions ont été saisies. Quant à la procédure d'urgence, elle est constitutionnell...

La semaine dernière, le président de ladite commission, dont je suis également membre, évoquait, en réunion, son souhait de se saisir d'un autre sujet : la récidive. Dois-je comprendre que ce projet est abandonné ?

L'évaluation de l'oeuvre législative ouvre un vaste champ à explorer. Notre commission contribuera utilement, je l'espère, à ce travail qui est dans la vocation du Parlement. Encore faut-il y consacrer du temps et définir une méthodologie rigoureuse. Chacun a son idée, mais notre commission n'apportera rien de nouveau si elle se contente de fai...

Mais la commission des lois a transmis d'autres sujets, comme l'autorité parentale, le régime des incapables majeurs, la protection de l'enfance et la simplification du droit. Tous ont une forte dimension réglementaire, contrairement à la législation sur la récidive.

J'ai quelques réserves à l'égard de la proposition de résolution et je m'étonne que la commission des affaires européennes l'ait votée unanimement. C'est à la demande de la France et de l'Italie que la Commission de Bruxelles a élaboré ce projet de réforme et je trouverais regrettable de voir la France s'opposer à présent à la poursuite du proc...