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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Bas
12739 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Vous avez bien fait !
Non, c’est la vérité !
M. Philippe Bas. Ne soyez pas grossier !
C’est mieux !
Très bien !
Quel sectarisme !
On peut comprendre que ce débat en fasse surgir d’autres ; c’est souvent le cas. Toutefois, à ce stade, il s’agit seulement d’adopter des dispositions permettant de prendre des mesures conservatoires pour éviter que le propriétaire de fait d’une entreprise n’organise son insolvabilité, empêchant ses créanciers, en premier lieu les créanciers so...
Monsieur le rapporteur, vous avez établi votre synthèse avec une rapidité admirable. Cette proposition de loi, de portée générale, me laisse perplexe, car ses conséquences, qui ne peuvent pas être toutes mesurées, me paraissent assez contraires au principe de sécurité juridique. Le droit de propriété doit être pris en compte de manière stable, ...
Sans doute aurons-nous, une fois l'affaire Petroplus réglée, à revenir de manière plus complète sur cette législation que je soutiendrai.
C’est vrai !
Exactement !
Et qui le sont !
Tant mieux !
Exactement ! C’était un scandale !
Le rapporteur ne m'a pas convaincu. Nous examinons en réalité une faculté d'accroître les droits à construire en zone urbaine. Ce n'est pas la première, il n'y a donc pas à avoir d'objection de principe. Au départ, j'étais sensible à l'argument fondé sur le caractère excessif une disposition générale et unilatérale, mais la décision finale re...
Ce débat permet de vérifier le consensus dont fait l’objet la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, un texte porté par tous les professionnels du secteur de la protection de l’enfance et adopté sans la moindre opposition. Au demeurant, et je le dis sans malice, cela prouve que l’on peut légiférer de manière sérieuse, utile e...
Cependant, je partage un certain nombre des regrets qui ont été exprimés au cours de la discussion générale, en particulier en ce qui concerne le Fonds national de financement de la protection de l’enfance, dont la création répondait à une exigence portée avec force par le Sénat : permettre la compensation intégrale pour les départements des ch...
Notre point de départ est de nature très différente de celui de l'affaire du Mediator. Il s'agit d'une fraude avec une intention dissimulatrice ayant déjoué les interventions effectuées qui ne relèvent pas toutes des pouvoirs publics français. Les questions qui nous sont posées sont d'une autre nature et concernent l'ensemble des dispositifs mé...
