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Propositions de loi de Philippe Bonnecarrere

115 propositionss de loi signées

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14/02/2018 — Proposition de loi N° 302 (2017-2018) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

12/02/2018 — Proposition de loi N° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

08/02/2018 — Proposition de loi N° 291 (2017-2018) tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

17/01/2018 — Proposition de loi N° 226 (2017-2018) visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

08/12/2017 — Proposition de loi N° 151 (2017-2018) relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

04/12/2017 — Proposition de loi N° 126 (2017-2018) tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

07/09/2017 — Proposition de loi N° 713 (2016-2017) portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

31/07/2017 — Proposition de résolution N° 694 (2016-2017) relative à l'accueil des gens du voyage

25/07/2017 — Proposition de loi N° 680 (2016-2017) visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé

12/07/2017 — Proposition de loi N° 626 (2016-2017) sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

09/02/2017 — Proposition de résolution N° 388 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen

20/12/2016 — Proposition de loi N° 249 (2016-2017) tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

15/12/2016 — Proposition de résolution N° 237 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne

22/11/2016 — Proposition de loi N° 131 (2016-2017) visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales

21/11/2016 — Proposition de loi N° 129 (2016-2017) tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle

10/11/2016 — Proposition de loi N° 118 (2016-2017) tendant à la création d'une agence des mobilités d'île-de-France

10/11/2016 — Proposition de loi N° 119 (2016-2017) tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'île-de-France

09/09/2016 — Proposition de loi N° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence - master - doctorat

27/06/2016 — Proposition de loi N° 724 (2015-2016) tendant à la création d'emplois d'appoint jeune

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