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Proposition de loi N° 626 (2016-2017)
sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
écrite par Christiane Kammermann, Gérard Bailly, Jean-Pierre Cantegrit, Philippe Adnot & Philippe Bonnecarrere
cosignée par Brigitte Micouleau, Caroline Cayeux, Catherine Deroche, Christiane Hummel, Colette Giudicelli, Colette Mélot, Gisèle Jourda, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Annick Duchêne, Marie-France de Rose, Pascale Gruny, Sophie Primas, Alain Houpert, Alain Marc, Alain Milon, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, David Rachline, Éric Doligé, Henri de Raincourt, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Marie Morisset, Jean-Paul Fournier, Louis Duvernois, Marc Laménie, Patrick Chaize, Pierre Cuypers, René Danesi, Robert del Picchia & Yves Détraigne
Extrait
Mesdames, Messieurs, La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n'a pas évolué depuis 1928. Le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s'est dégradé au fil du temps et c'est pour corriger cette carence que les pouvoirs publics ont consenti des mesures depuis 2011. Il s'avère que ces mesures n'impactent que 10 % de la population identifiée par le Contrôle Général des Armées dans sa note de mars 2014. C'est pourquoi afin d'atteindre l'objectif des 1 400 bénéficiaires visé par le Gouvernement, il est nécessaire de mettre en place un dispositif pour les veuves des grands invalides de guerres lesquelles étaient bénéficiaires, à la date de leur décès, d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supérieur à 2 000 points.
La présente proposition de loi prévoit donc d'octroyer à ces veuves un supplément spécial de pension en rapport avec le niveau de pension de leur défunt...
10 commentaires :
Le 20/02/2017 à 19:55, MANIX a dit :
Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés.
La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF ..
La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas très écologique.!!! La continuité de nos rivières doit être préservée en quantité et en qualité, avec des contrôles efficaces et chroniques.
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Le 27/10/2017 à 10:18, Daniel ELIAS a dit :
Je possède un moulin avec un droit d'eau et l'autorisation de refaire le barrage avec une passe à poissons m'a été refusée, c'est inadmissible, l'administration se fiche complètement du patrimoine de son pays.
La production électrique n'est pas si ridicule que cela, puisqu'une étude a montré que si on autorisait les petits moulins à produire de l'électricité, on pourrait supprimer une tranche nucléaire dans notre pays.
A l'heure ou on veut supprimer les centrales, toutes les solutions sont bonnes à prendre.
Surtout, la production est continue, 24h sur 24, et ne dépend pas du vent ou du soleil.
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Le 29/10/2017 à 10:20, MANIX a dit :
Quand on connais l'alternative "disponible" de l'énergie de nos côtes maritime.!!!! il y a de quoi ce mettre en collère
L'INCOMPETENCE ..CHRONIQUE DES POLITIQUES reste un fléau pour la Nation Française..!!!
Et ce qui est aussi très grave ..!!! est que nous continuons encore à fabriquer des imbéciles , pour l'avenir.
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Le 29/10/2017 à 10:33, MANIX a dit :
L'intérêt, ou la nécessité , de "faire du fric" avec une FOURNITURE ..potentielle.?????????? QUI N EST PAS UTILE
(à prouver..!!)
De laisser le " GASPILLAGE" de l'énergie électrique , notamment de TOUTES nos communes et villes de France.!!!!!
c''est payer très cher..!!!! une grande stupidité................
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Le 01/11/2017 à 08:43, Yves BRU a dit :
Nous évoquerons la question pertinente de M. Daniel Elias au Salon du Patrimoine qui ouvre comme chaque année demain au Carrousel du Louvre, et l’invitons à venir sur le stand de la Fédération des Moulins. Bien sincèrement, Yves BRU. PS Beaucoup de petites unités de production hydroélectriques se développent, il faut les mettre en réseau pour constater leur efficacité.
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Le 03/11/2017 à 22:08, MANIX a dit :
Pour "stoper" la corruption de l'energie ..!!!!! quand vous voulez.!!!!
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Le 17/11/2018 à 19:21, germont MAURICE a dit :
trés étonné sur la réaction de ceux qui sont contre la production d'électricité par les moulins à eau?
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Le 18/11/2018 à 10:27, MANIX a dit :
De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs sont obligés de prendre des masques à gaz en première catégorie pourpour pêcher une truite de la cinquième république..
Quand je lis , les raisonnements sur l'énergie, l'écologie, la planète la vitesse, les taxes..etc... j'ai des boutons partout...
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Le 19/11/2018 à 19:04, Daniel ELIAS a dit :
Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières.
Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des
gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par des lois
inadaptée et décidées par des gens qui feraient bien d'écouter les associations de moulins qui sont très
compétentes en la matière et de tenir compte des français qui sont très attachés à ce patrimoine en grand danger.
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Le 20/11/2018 à 09:35, germont MAURICE a dit :
entierement d'accord!
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