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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Philippe Bonnecarrere
115 propositionss de loi signées
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24/09/2020 — Proposition de loi N° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Cosignataire
29/07/2020 — Proposition de loi N° 678 (2019-2020) portant réforme de la responsabilité civile
Cosignataire
15/07/2020 — Proposition de loi N° 629 (2019-2020) pour la mise en place d’ une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 360 (2019-2020) renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention
Cosignataire
29/01/2020 — Proposition de loi N° 276 (2019-2020) tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d’ occasion
Cosignataire
18/12/2019 — Proposition de loi N° 217 (2019-2020) visant à sécuriser la procédure d’ abrogation des cartes communales dans le cadre d’ une approbation d’ un plan local d’ urbanisme ou d’ un plan local d’ urbanisme intercommunal
Cosignataire
16/12/2019 — Proposition de loi N° 207 (2019-2020) portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale
Cosignataire
27/11/2019 — Proposition de loi N° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l’ officier d’ état civil du lieu de résidence des parents
Cosignataire
25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Cosignataire
05/11/2019 — Proposition de loi N° 99 (2019-2020) tendant à la protection des mineurs face au numérique visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
Cosignataire
08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental
Cosignataire
08/07/2019 — Proposition de résolution N° 639 (2018-2019) pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les états signataires de l’ enquête auprès de la cour pénale internationale
Cosignataire
29/04/2019 — Proposition de loi N° 469 (2018-2019) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de loi N° 463 (2018-2019) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Cosignataire
05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote
Cosignataire
15/03/2019 — Proposition de loi N° 381 (2018-2019) visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Cosignataire
07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Cosignataire
07/02/2019 — Proposition de loi N° 300 (2018-2019) visant à moderniser la régulation du marché de l’ art
Cosignataire
01/02/2019 — Proposition de loi N° 283 (2018-2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Cosignataire
18/12/2018 — Proposition de loi N° 215 (2018-2019) tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Cosignataire
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