Les interventions de Philippe Bonnecarrere sur ce dossier

6 amendements trouvés

10/11/2014 — Amendement N° 83 4ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Gatel, M. Bonnecarrère, Mme Doineau, M. V. Dubois, Mlle Joissains, M. Kern, Mmes Létard, Loisier, MM. Longeot, Mé...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « croissance », la fin du dernier alinéa du I de l'article 1613 ter du code général des impôts est ainsi rédigée : «, les produits de nutrition entérale pour les personnes malades et les boissons à base de soja avec au minimum 2, 9 % de protéines issues de la...

10/11/2014 — Amendement N° 17 4ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Après l'article 12 bis (Adopté)
M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Procaccia, MM. Bonnecarrère, Charon, Dassault, Duvernois, Frassa, Pellevat

Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les troisième et quatrième alinéas de l’article L.131-6 du code de la sécurité sociale sont supprimés. II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnel...

10/11/2014 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Article 12 bis (Adopté)
M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Procaccia, MM. Bonnecarrère, Charon, Dassault, Duvernois, Frassa, Pellevat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 12bis, introduit par l'Assemblée nationale, qui propose d'assujettir aux charges sociales les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SA ou SAS, dès lors que leur montant excède 10% du capital social de l'entreprise. Cet article tel que rédigé cherche...

07/11/2014 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20142015-078 - Article 14 (Rejeté)
Mmes Gatel, Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Détraigne, Mme Doineau, MM. V. Dubois, J.L. Dupont, Mme Férat, Mlle Joi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui menace le dispositif des congés payés dans le bâtiment. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

06/11/2014 — Amendement N° 110 au texte N° 20142015-078 - Article 51 (Tombe)
Mmes Doineau, Gatel, MM. Cadic, Bonnecarrère, Jarlier, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui, suite à une condamnation de la France par la CJUE, entérine la mise sur le marché français de plasma thérapeutique traité par Solvant Détergent provenant de fournisseurs étrangers qui l’ont collecté sur des « donneurs » indemnisés. NB : La m...

06/11/2014 — Amendement N° 108 au texte N° 20142015-078 - Article 43 ter (Adopté)
M. Maurey, Mme Gourault, M. Cadic, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Gatel, M. Roche, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui crée des règles de substitution des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif.