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Amendement N° 84 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 13 novembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 9 9 9 197 197 234 )

Déposé le 7 novembre 2014 par : Mmes Gatel, Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Détraigne, Mme Doineau, MM. V. Dubois, J.L. Dupont, Mme Férat, Mlle Joissains, M. Kern, Mmes Létard, Loisier, MM. Longeot, Médevielle.

Photo de Françoise Gatel Photo de Annick Billon Photo de Jean-Marie Bockel Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Yves Détraigne Photo de Elisabeth Doineau Photo de Vincent Dubois 
Photo de Jean-Léonce Dupont Photo de Françoise Férat Photo de Sophie Joissains Photo de Claude Kern Photo de Valérie Létard Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Jean-François Longeot Photo de Pierre Médevielle 

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Article 14

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui menace le dispositif des congés payés dans le bâtiment.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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