Modernisation du secteur de la presse

La CMP a effectivement abouti à un accord grâce à la bienveillante médiation des deux présidents de commission. Nous avons, tout au long du processus législatif, travaillé dans un état d'esprit constructif avec l'Assemblée nationale, comme l'a souhaité notre président Gérard Larcher dès le début de son mandat. Mme la présidente l'a indiqué, l...

La CMP a effectivement abouti à un accord grâce à la bienveillante médiation des deux présidents de commission. Nous avons, tout au long du processus législatif, travaillé dans un état d'esprit constructif avec l'Assemblée nationale, comme l'a souhaité notre président Gérard Larcher dès le début de son mandat. Mme la présidente l'a indiqué, l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale consacrée, pour l’essentiel, à la distribution de la presse et au statut de l’AFP. Il s’agit de dispositions importantes pour l’ensemble des sociétés concernées. Force est aussi de reconnaître que ces d...

Le texte qui nous est proposé ne mérite donc ni louanges ni excès de critiques. Il constitue une étape, qui vise d’abord à résoudre des problèmes ponctuels. C’est en ayant à l’esprit cette caractéristique que la commission de la culture l’a examiné, faisant le choix de ne pas en modifier le périmètre. Si le délai de trois semaines dont nous avo...

La commission n’a pas pu examiner cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis favorable, dans la mesure où la double précision que vous nous avez apportée, madame la ministre, est objectivement pertinente.

La commission émet un avis défavorable, car le dispositif proposé à l’article 7, qui permettrait à la PQR de distribuer la PQN, est une vraie avancée en matière de mutualisation. Il tend ainsi à mettre en place un système de briques : une brique Presstalis, une brique MLP, une brique PQR, une brique La Poste. Objectivement, cet article 7, tel q...

Il n’est pas pertinent d’aller vers une fusion entre Presstalis et les MLP. Il y a eu, au contraire, une amélioration de leur gestion, ainsi qu’une meilleure coopération par la mise en place d’un système d’information unique qui est en cours de déploiement. Par ailleurs, comme je l’ai indiqué, l’année prochaine, le décroisement des flux qui rev...

Pour les raisons que j’ai présentées dans mon exposé liminaire, la commission émet un avis défavorable. La commission de surveillance en cause est à la fois nécessaire et urgente, monsieur Laurent. Qu’une telle maison, endettée et ne dégageant pas de ressources, emprunte 26 millions d’euros et lance un plan d’investissement de 30 millions d’eur...

La commission modère ses audaces en introduisant une précision rédactionnelle : la commission de surveillance, qui a survécu à la tentative de suppression des auteurs de l’amendement précédent, ne fera que donner son avis sur le contrat d’objectifs et de moyens, alors que le texte initial de la commission prévoyait de le lui faire approuver.

L’amendement n° 30 est purement rédactionnel. Il tend à permettre à la commission de surveillance d’élire elle-même son président. Les amendements n° 20 et 36 visent, de nouveau, à supprimer la commission de surveillance que nous avons créée à l’article 11 A. Par cohérence, la commission y est donc défavorable. J’attire toutefois l’attention ...

La commission émet un avis défavorable sur un amendement qui vise, en fait, à revenir sur les engagements pris par notre pays vis-à-vis de l’Agence France-Presse. À l’évidence, ceux-ci étaient justifiés et la négociation avec la Commission européenne a été bien menée par le Gouvernement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Si nous devions en revenir à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, les deux articles précédents, tels que nous les avons votés, n’auraient plus d’objet.

La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement est important. Il tend à créer un conseil de rédaction qui ne disposerait pas seulement de fonctions consultatives, puisqu’il assurerait, « de manière indépendante de l’actionnaire et de la régie commerciale, la ligne éditoriale du média […]. » Ce conseil de rédaction, auquel appartiend...

La commission estime que cet amendement alourdirait le dispositif et imposerait une plus grande restriction au regard des autorisations données par les préfets. C’est pourquoi elle émet un avis défavorable, y compris sur un plan technique. Madame Mélot, je serais tenté, mais n’y voyez aucune discourtoisie de ma part, de vous prier de bien voul...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, à l’issue de débats qui ont suscité, je le reconnais, des arguments relativement équilibrés de part et d’autre.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 9, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement, qui permet de lui donner une solidité technique. Tous les groupes de notre assemblée ont, en commission, donné leur accord sur le principe de cette défiscalisation liée à la souscription.

Dans la mesure où les mécanismes en question ne sont pas contradictoires, la commission émet un avis défavorable.

Les trois voies –celle qui est proposée par M. Assouline, celle des fonds de dotation et celle de l’amendement « Presse et pluralisme », correspondent à trois véhicules techniques distincts. La commission ne s’est pas permis de hiérarchiser ces trois modalités. Elle a émis un avis favorable sur chacune d’elles, et partant sur ces amendements. ...

À titre personnel, je ne suis pas favorable à l’amendement n° 10 rectifié. Toutefois, par loyauté, je me dois de préciser que la commission a émis un avis favorable.

La commission a confié cette responsabilité à l'Autorité de régulation plutôt qu'au Conseil supérieur. Il y a d'ailleurs un consensus autour de cette proposition entre les deux instances. J'émets un avis défavorable sur cet amendement.