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Les interventions de Philippe Bonnecarrere sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/02/2021 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20202021-355 - Article 2 (Retiré)
MM. Lafon, Retailleau, Marseille, Bonnecarrère, Longuet, Delahaye, Longeot, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Le Nay...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Pendant l?année précédant le premier jour du mois de l?élection du Président de la République, lorsqu?un opérateur de plateforme en ligne au sens de l?article L. 111-7 du code de la consommation restreint l?accès des fonctionnalités du service ou le périmètre de réception des public...
10/03/2021 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20202021-174 - Article 1er (Adopté)
MM. Moga, Jean-Michel Arnaud, Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonneau, Bonnecarrère, Mme Canayer, M...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , excepté pour des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail Exposé sommaire : Tandis que l’article 1 de la présente proposition de loi prévoit une dérogation nationale de circulation dans une ZFE-m pour les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de c...
