Économie finances et fiscalité

Pourriez-vous nous faire part de vos observations et de vos réflexions sur le rôle de l'euro et sur les critères qu'il doit encore remplir pour être en mesure de remplacer un jour le dollar comme monnaie de réserve ou de transaction ? Ce sujet me paraît important pour la souveraineté économique européenne et française. J'ai cru déceler une réc...

Les approches entre l'Allemagne et la France sont différentes et les divergences vont en s'accroissant. Les élections allemandes ont changé la donne. Mme Merkel doit composer avec sa nouvelle majorité, et avec la CSU bavaroise notamment, d'autant plus qu'il y aura bientôt des élections régionales en Bavière. À cet égard, pourrons-nous échanger ...

Le Bundestag doit donner son avis sur toutes les décisions de politiques européennes ; c'est un codécideur. Serait-il possible d'organiser une table ronde pour avoir une vision claire du fonctionnement des institutions allemandes ? La loi fondamentale allemande et son interprétation par la cour de Karlsruhe jouent un rôle crucial que nos collèg...

Jusqu'où, monsieur le commissaire européen, l'Union européenne est-elle prête à s'investir dans la défense de nos entreprises contre les sanctions unilatérales américaines ? Envisage-t-elle de réviser, pour le renforcer, le règlement de 1996 et de saisir l'organisation mondiale du commerce (OMC) ?

Nous entrons dans l'acte 2 du protocole expérimental en vertu duquel notre commission examine les dispositions, en amont de leur examen par les commissions législatives, de transposition de directives européennes. L'acte 1 avait été assuré récemment par Simon Sutour et Jean-François Rapin pour, respectivement, le règlement général sur la protec...

C'est pourquoi je vous propose d'y travailler dans un autre cadre. Pour conclure, un mot sur les réactions soulevées par la directive et la proposition de loi. Protéger le secret des affaires, est-ce faciliter la dissimulation de turpitudes ? Empêcher de nouveaux Panama papers ? Le secret des affaires peut-il priver les lanceurs d'alerte et l...

L'enjeu n'est pas négligeable pour les entreprises : protection du fonds de commerce, des recettes, des actifs incorporels... Le grand nombre des cyber-attaques rappelé par M. Bigot nous montre l'importance de la sécurité économique. Vous recevrez peut-être des mails - j'en ai reçu un seul, pour ma part - contre ce texte, qui serait libertici...

Je voudrais comprendre ce qui relève du contrôle des marchés dans le cadre de la construction européenne et ce qui relève de la gouvernance de l'euro. À côté du dispositif général de surveillance, des évolutions plus rapides sont-elles proposées dans le cadre d'une future gouvernance de l'euro ? La situation des banques régionales allemandes e...

Dans cette tectonique des places, comment les Suisses se positionnent-ils ? Souhaiteront-ils s'associer par voie de convention aux mécanismes européens pour participer au rééquilibrage par rapport à la place de Londres ? Voudront-ils rester indépendants ?

En matière budgétaire, les attentes de la Commission sont connues. Pouvez-vous nous préciser votre calendrier ? Quand la Commission exprimera-t-elle son point de vue ? Réagira-t-elle aussi à l'exécution du budget 2017 ? Le président Juncker a déclaré qu'il proposait « d'équiper chaque village et chaque ville d'Europe d'un accès internet sans f...

En matière budgétaire, les attentes de la Commission sont connues. Pouvez-vous nous préciser votre calendrier ? Quand la Commission exprimera-t-elle son point de vue ? Réagira-t-elle aussi à l'exécution du budget 2017 ? Le président Juncker a déclaré qu'il proposait « d'équiper chaque village et chaque ville d'Europe d'un accès internet sans f...

Merci pour votre analyse. Vous avez mentionné deux types de projets, le premier dans le Nord-Pas-de-Calais, qui s'inscrit dans une stratégie plus large, et le second dans le numérique. Mais les besoins d'investissement sont particulièrement importants dans le domaine des infrastructures, où les projets sont souvent à la limite de la rentabilité...

La procédure du plan Juncker risque d'entrer en contradiction avec des contraintes de mise en oeuvre au plan national. À la suite des trois directives de février 2014 sur la commande publique, une ordonnance sur les marchés publics a été présentée et nous en attendons une autre sur les concessions et les partenariats. Le texte rédigé par Bercy ...

Je partage l'analyse de nos deux rapporteurs sur la situation des banques françaises généralistes. J'aurai trois remarques sur la proposition de résolution européenne. D'une part, je retrouve tout à fait l'esprit de l'intervention de notre collègue André Gattolin dans la rédaction de son point 13 qui concerne les modalités de financement et la ...

Je serai favorable à une rédaction assurant la synthèse entre notre proposition de résolution européenne et celle du Parlement européen.

La formule du Parlement européen évoquait la nécessité, pour la Commission, de tenir compte des différences économiques et culturelles du secteur des PME dans chaque État membre, car il est évident que les définitions des PME divergent ! L'approche strictement européenne de la PME, du point de vue français, paraît, à cet égard, inadaptée.

Les trois présentations qui viennent de nous être faites sont positives et présentent un système qui paraît constituer une forme d'optimum à un moment donné. Les questions que l'on pourrait poser risqueraient donc de ne pas être très réalistes ou manqueraient d'humilité : on peut en effet s'interroger sur les limites et les excès de l'assouplis...

Je tiens à remercier le commissaire d'avoir répondu à notre invitation. Ma question portera sur les négociations en cours sur le traité transatlantique et sur le problème de l'intégration des services financiers. Il semblerait que la Commission soit favorable à intégrer les services financiers dans les négociations et que la partie américaine s...

Notre pays peut-il honorer son engagement de pourvoir le nouveau fonds qui vient d'être créé à hauteur des 15 milliards annoncés, quand on connaît son ratio d'endettement ? Cette dotation transparaîtra-t-elle dans notre budget national ? Par ailleurs, l'adossement des banques européennes à un système de sécurisation est présenté comme bénéfique...

Peut-on avoir la liste des 32 projets présentés par le Gouvernement français que notre rapporteur vient d'évoquer ?