Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui à la vigilance, nous avez-vous dit, monsieur le ministre, mais non à l’état d’urgence. Nous avons bien compris votre approche et votre raisonnement. Autorisez-moi cependant à poser une première question : ce texte est-il nécessaire ? Les mesures de droit commun, prévues nota...

Nous sommes tous ici attentifs à l’efficacité de notre société dans la lutte contre la pandémie ; il n’y a aucun débat sur ce point. Doit-on pour autant en passer obligatoirement par un texte supplémentaire ? Voilà ce sur quoi porte le débat sur l’article 1er et sa possible suppression. Pour répondre à cette question, nous devons connaître les...

L’article 2 marque un changement de pied assez important. Dans la loi du 11 mai 2020 a été mis en place un fichier national centralisé, dont l’objectif était de lutter contre les chaînes de contamination. Nous avons eu, à son sujet, un débat assez vif, qui a été tranché, avec le soutien de plusieurs commissions de notre assemblée, dans le sens...

L’amendement n° 6, comme l’amendement n° 7, qui est un amendement de repli, vise à soulever la question non pas d’une aggravation des mesures de confinement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, mais de l’articulation des pouvoirs dans ces deux collectivités. Depuis il y a fort longtemps maintenant – ce mouvement a commencé en 1957 ...

L’amendement adopté en commission vise à supprimer la possibilité donnée au haut-commissaire de déroger aux mesures de quarantaine et d’isolement. On prive ainsi l’article 3, tel qu’il a été introduit à l’Assemblée nationale, de l’un de ses principaux objectifs, qui était justement de pouvoir envisager des durées plus importantes. La Nouvelle-...