Interventions en commissions de Philippe Bonnecarrere

Merci de cette mise en perspective. Les termes de « défense » et « commerce » vous donnent bien le cadre de la proposition de résolution européenne que Daniel Raoul et moi-même vous soumettons aujourd'hui, dont l'objectif est que la politique commerciale de l'Union européenne vise davantage la défense des intérêts économiques européens. C'est u...

La politique commerciale relève de la compétence exclusive de l'Union européenne ; d'autre part, nos concitoyens y sont très sensibles. Le thème de la protection est très présent dans notre vie publique. L'Union européenne améliore ses éléments de protection en restreignant l'utilisation du droit moindre, que les États-Unis ne pratiquent pas. ...

Il y a déjà un dialogue bilatéral sur les effets de l'extraterritorialité, même s'il conviendrait que les entreprises soient mieux informées de ce qu'elles doivent faire vis-à-vis des sanctions. Les agents du Trésor ont obtenu des éléments de réponse de leurs homologues américains. Rappelons que le montant de l'amende infligée à la BNP était ju...

Merci, M. le Président, pour ces explications. Merci également, mes chers collègues, de la confiance que vous m'accordez en me désignant rapporteur de cette mission initiée par le groupe UDI-UC. Je ne reviendrai pas sur les propos du président concernant l'organisation de nos travaux. Il nous a proposé un créneau le jeudi en début d'après-mid...

C'est un plaisir de vous entendre. Le débat est lancé, et il sera très productif. Cette mission me paraît fournir à chacun l'occasion d'apporter sa contribution et de proposer des solutions pratiques. Je n'ai rien à ajouter aux observations de Michel Raison et Michel Forissier, que je partage pleinement. Daniel Dubois et Alain Gournac se sont...

On l'a bien compris. L'objectif sera de ne pas réinventer un travail de sciences politiques au sens classique du terme. Pierre Rosanvallon, ainsi que d'autres, réfléchissent à ces questions depuis bien longtemps. Nous n'allons pas leur faire concurrence. Nous nous inspirerons de leurs réflexions, sans nous substituer à eux. Ce qui nous import...

Je suis appelé à m'exprimer après M. Alain Richard, qui nous a livré une passionnante communication stratégique à laquelle il a donné beaucoup de souffle. Je suis par avance un peu traumatisé...

de devoir vous parler de gros sous ! Cela étant, les fonds structurels constituent un sujet majeur, d'autant que, pour la période 2021-2027, c'est la pérennisation de la politique de solidarité régionale qui est en jeu. La carte que j'ai pris la liberté de vous communiquer vous permet de constater d'emblée l'ampleur des montants considérés. Un...

Mes chers collègues, je me permets de répondre à vos diverses questions en les regroupant en deux volets : le volet stratégique et le volet budgétaire. Premièrement, sur le volet stratégique, la pérennité des fonds de cohésion est-elle acquise après 2021 ? Il me semble nécessaire de faire preuve de prudence à ce sujet. Bien sûr, les fonds vont...

et ne manqueront pas d'insister fortement sur cet enjeu. L'hypothèse de limiter, demain, les capacités d'intervention aux ressources propres, serait absolument catastrophique pour les régions françaises. Attendons-nous à de vives réactions de leur part. Nous devrons exprimer très clairement notre position en vue de la future négociation. Deux...

Je vous remercie d'avoir abordé les thèmes de la productivité et de l'industrialisation du numérique ou des procédures de marché public. Tous ces éléments témoignant d'une gestion rationnelle donnent, à mon sens, de la crédibilité à la notion de service public et aux grandes formules de principe qu'il nous est souvent donné d'écouter. Vous av...

La situation n'est pas la même puisque les ressources de l'agence Reuters ne sont pas publiques.

Ma question portait sur la possible complémentarité de vos actions.

Nos collègues Michel Billout et Éric Bocquet, avec leurs collègues du groupe CRC, ont déposé une proposition de résolution européenne le 29 septembre qui actualise, en s'y substituant, une précédente proposition. Elle évoque l'accord entre l'Union européenne et le Canada et l'actualité la plus récente puisque le Premier ministre est en ce momen...

Merci de vos observations. Vous me reprochez, monsieur Billout, de m'être attaché au fond de l'accord, mais il aurait été dommage de donner une approbation purement formelle. Le caractère mixte de l'accord ne fait plus débat depuis la déclaration de Bratislava du 23 septembre, signée par tous les ministres du commerce extérieur de l'Union euro...

Il s'agit, me semble-t-il, d'un rapport complet et équilibré. Je n'aurai aucune hésitation avant de l'approuver. Je sais gré à notre rapporteur de s'être préservé de deux risques. D'une part, il est resté très prudent sur la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ; il a dissocié son analyse de l'accord du problème de l'ouve...

Merci pour ces explications de qualité. Quel rôle aura cette déclaration interprétative qu'on nous annonce ? Vaudra-t-elle pour tous les accords à venir ? Est-ce un adjuvant politique pour convaincre tel État ou telle province - je songe à la Wallonie ? En d'autres termes, est-ce une manoeuvre de communication ou un véritable engagement ? Le r...

Merci pour ces explications de qualité. Quel rôle aura cette déclaration interprétative qu'on nous annonce ? Vaudra-t-elle pour tous les accords à venir ? Est-ce un adjuvant politique pour convaincre tel État ou telle province - je songe à la Wallonie ? En d'autres termes, est-ce une manoeuvre de communication ou un véritable engagement ? Le r...

En matière budgétaire, les attentes de la Commission sont connues. Pouvez-vous nous préciser votre calendrier ? Quand la Commission exprimera-t-elle son point de vue ? Réagira-t-elle aussi à l'exécution du budget 2017 ? Le président Juncker a déclaré qu'il proposait « d'équiper chaque village et chaque ville d'Europe d'un accès internet sans f...

En matière budgétaire, les attentes de la Commission sont connues. Pouvez-vous nous préciser votre calendrier ? Quand la Commission exprimera-t-elle son point de vue ? Réagira-t-elle aussi à l'exécution du budget 2017 ? Le président Juncker a déclaré qu'il proposait « d'équiper chaque village et chaque ville d'Europe d'un accès internet sans f...