Interventions en commissions de Philippe Bonnecarrere

Ce texte suscite la double opposition des journalistes et des éditeurs de presse... Un centriste pourrait peut-être s'en accommoder, en y voyant un juste équilibre, mais ce constat révèle surtout l'absence de débats en amont et d'étude d'impact. Les textes qui nous sont soumis - je pense aussi au projet de loi sur la liberté de la création - o...

Il est autrement plus important que ces dispositions législatives, qui seront source d'une instabilité et d'une insécurité dont nous n'avons pas besoin. Je voterai la question préalable.

Les responsables politiques doivent parler le moins possible sur ce sujet. D'abord, pour ne pas dramatiser. Puis, parce que pour être crédible, la parole politique doit être suivie d'effets. Avant d'annoncer une relance du projet européen, un sursaut, un nouveau traité, commençons par trouver un accord avec nos partenaires. L'attente va durer...

Je salue la qualité de votre présentation et votre sens de la synthèse et de la pédagogie, nourri par la passion qui vous anime. Il ne faut pas exclure que le provisoire s'installe pour très longtemps. D'abord, l'avantage pour le Royaume-Uni de voir la situation se stabiliser au plus vite, de peur d'une sanction des marchés, ne doit pas être e...

Je ne suis pas intervenu jusqu'à présent, même si j'ai eu envie de le faire à plusieurs reprises, car je ne souhaitais pas compliquer la discussion. Je ne partage pas du tout l'idée qui est au coeur de cet amendement. Je comprends la logique d'une redevance, même si on en mesure la complexité. En revanche, je pense que nous sommes beaucoup tro...

Je ne voterai pas cet amendement. Je comprends très bien votre intention, madame Féret, et elle ne me pose pas de difficulté. En revanche, le fait de porter une appréciation négative, ou, dans le cas précis, laudative sur des éléments de fonctionnement interne du CFCM ne me paraît pas pertinent. Si l'amendement est maintenu, je m'abstiendrai.

Je ne reviens pas, madame la présidente, mes chers collègues, sur le fond du rapport, qui est tout à fait excellent, pour ne pas dire remarquable. Il ne faudrait pas que l'intitulé interfère de manière négative avec le contenu du rapport, qui donne manifestement totale satisfaction. Il faut distinguer l'essentiel de l'accessoire. Cela étant d...

Il faut laisser opérer le principe de réalité...

À combien s'élève la dette ?

La géographie compte. Le statut de capitale européenne de Strasbourg est certes un enjeu français, mais il doit être porté aussi par l'Allemagne. À cet égard, je ne trouverais pas choquant que l'aéroport de Francfort soit mobilisé. Après tout, c'est le deuxième aéroport européen. Quelle est la position allemande sur ce dossier ? Y a-t-il toujou...

Je suggère que notre commission se dote d'une vision synthétique de la politique culturelle de l'Union européenne. À force de réductions de crédits, c'est la question de l'existence même de l'Institut français qui est posée. Pouvez-vous nous donner des précisions sur son budget ? Quelle est la part du mécénat ? Celle des crédits d'intervention ...

Je remercie les rapporteurs pour la pertinence de leur résolution. Vous nous demandez de prendre position : le groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC est favorable à ce texte. Nos convictions européennes sont fortes et l'Union européenne va très mal. Ses difficultés trouvent leur origine dans des crises multiples, et notamment au Proc...

Je vous remercie de m'accueillir à nouveau au sein de votre commission. La commission de la culture a rédigé un amendement revenant sur la suppression de la Hadopi au 4 février 2022, laquelle a reçu un avis négatif du Gouvernement. Cette suppression ne pourrait être décidée que dans le cadre d'une discussion plus générale sur les moyens de lutt...

Dans leur rapport de commission d'enquête rendu public le 28 octobre 2015, nos collègues Marie Hélène des Esgaulx, Jacques Mézard et Jean-Léonce Dupont ont conclu à l'inflation des autorités administratives indépendantes (AAI) dans notre système institutionnel, à une perte de substance de l'autorité du pouvoir administratif ainsi démembré, et à...

Nos collègues députés n'ont guère apporté de modifications aux dispositions dont nous nous étions saisis, si ce n'est une attaque en règle contre la Hadopi à l'article 43 bis de la proposition de loi, d'où mon unique amendement. L'article 4 de la proposition de loi organique tel qu'adopté par le Sénat a intégré, à l'initiative de la commission...

Mon amendement n° 80 supprime l'alinéa 13 de l'article 43 bis.

C'est la première fois de ma vie qu'on me fait observer que je me suis exprimé avec « radicalité ».

Les deux textes sont en bonne voie d'être adoptés. Ce n'était pas gagné. Notre commission a favorisé la synthèse. Madame Laborde, je vous rassure : j'ai soutenu le maintien de la Hadopi auprès de M. Mézard, qui n'y a pas vu d'objection. Enfin, je rappelle au groupe socialiste que l'amendement de suppression de la Hadopi a été adopté contre l'av...

Je remercie les rapporteurs de cette présentation tout à fait passionnante. La première vertu de ce document, c'est de remettre en perspective le lien traditionnel entre sécurité intérieure et sécurité extérieure, entre renseignement et aspects plus militaires. C'est un élément essentiel au regard de la période contemporaine. L'Europe est con...

Quelle est la pertinence de ce conseil théologique ? Il y a un an, l'Autriche a voté une loi imposant à tout financement étranger, public ou privé, de passer par l'intermédiaire d'une fondation. Votre pays serait-il hostile à ce que la France fasse de même ?