Interventions en commissions de Philippe Bonnecarrere

Je remercie notre présidente et nos rapporteurs pour l'intérêt qu'ils ont su donner à l'exercice. Je n'ai rien à ajouter à ce qui a été dit sur l'utilité d'un état des lieux, sur la nécessité de laisser de côté les idées reçues, sur la complexité de l'Islam - des Islam - en France, sur le diagnostic à porter. Notre rapport devra fournir une pré...

Il n'est pas sûr que ce type de mesure soit indispensable, étant discriminante et ad hominem. Je voterai contre.

Même observation que tout à l'heure, confortée par les arguments de la rapporteure.

Je me dois de faire part de mon expérience et donner acte de l'effort de transparence. Je me suis rendu au SGAE afin de consulter les comptes rendus. Je les ai trouvés complets, rédigés de façon claire, permettant de se faire une bonne idée de l'évolution de la négociation. J'ai été surpris par la diversité des sujets qui peuvent aller des AOP ...

En dépit de cet effort de transparence, je m'interroge sur l'accompagnement économique de la négociation, notamment sur les études d'impact. Certes, le bilan de l'accord avec la Corée paraît positif, mais les États-Unis sont un partenaire autrement plus puissant. Dans ce contexte, la négociation peut-elle être favorable à l'Union européenne ? E...

J'ai même pu prendre des notes.

Merci à notre rapporteure pour cette présentation équilibrée, et pour son souci de trouver des formulations conciliant les préoccupations de l'Assemblée nationale, des auteurs de ces deux propositions de loi et des acteurs du secteur concerné. Son souci de défendre le pluralisme et l'indépendance éditoriale est éclairé par les travaux qu'elle m...

L'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 donne une définition du journaliste professionnel, mais le code du travail utilise une définition différente. Il faudrait les harmoniser. Vous avez, de manière pertinente, choisi de supprimer la partie la plus fragile de l'article. David Assouline a fait référence à la liberté de conscience du journ...

Le comité d'entreprise n'a pas sa place dans ce texte, d'autant qu'il n'est mis en place que dans les sociétés de plus de cinquante salariés. La déontologie journalistique n'entre pas dans ses compétences. De plus, il est apparu au cours des auditions qu'un journaliste est mieux à même d'apprécier le travail d'un autre journaliste. Mêler l'expr...

Votre présupposé est d'être fidèle à la France et vous avez fait référence à plusieurs reprises à un Islam de France. Je ne conteste pas votre intégrité intellectuelle. Vous êtes fidèles à la France mais en même temps, vous vous exprimez au nom de 270 mosquées franco-turques. Peut-on parler d'un Islam de France alors que des mosquées sont rat...

Pourquoi ne pas avoir inclus dans l'amendement n° COM-21 les actes de terrorisme ou relevant du crime organisé dans la liste des crimes justifiant une atteinte au secret des sources ? Je salue la réécriture des dispositions qui contrevenaient au principe d'égalité devant la loi en introduisant une référence à la qualité des victimes et des mis...

Bravo pour votre présentation brillante. À vous écouter, tout est contextualisé, les éléments matériels fonctionnent. Mais à ce « tout va bien », la réalité répond par la négative. Quelle est l'organisation que vous proposez pour le CFCM ? Cela fait trente-trois ans que vous réfléchissez à cette question, et vous y participez depuis ses débuts....

Il est difficile pour nous d'entendre que la radicalisation se fait intrinsèquement hors des mosquées. C'est excessif.

Je souhaite convaincre Hugues Portelli de renoncer à son amendement. Les informations de la publication au Bodacc ne donnent pas satisfaction car il est impossible de s'y retrouver. Il faut des logiciels experts, que seuls les établissements bancaires possèdent, pour extraire les informations pouvant intéresser d'éventuels acheteurs. Personne d...

Ces journaux tiennent grâce aux annonces légales. Les supprimer serait leur arrêt de mort, ce qui porterait atteinte au pluralisme de la presse.

Vous avez évoqué le rôle du SEAE dans la préparation des accords et l'élaboration des traités entre l'Union européenne et les pays tiers, et évoqué les enjeux migratoires. Or, très peu d'accords de réadmission des personnes déboutées du droit d'asile ou qui n'ont pas présenté de demande d'asile ont été signés ; en particulier, les pays africain...

La Commission a fait preuve d'une grande attention, voire de mansuétude, d'indulgence, de courtoisie...

Nous avions souhaité aller plus loin dans la loi en fusionnant le conseil supérieur et la commission financière, afin de créer un contre-pouvoir face au président de l'Agence et au conseil d'administration. Malheureusement nous n'avons pas été suivis et la consanguinité et l'endogamie continuent de prévaloir dans les nominations. Les présidente...

Merci pour vos précisions sur votre stratégie qui semble cohérente. Excusez-moi cependant de vous pousser dans vos retranchements sur les résultats 2015. Quel est l'endettement de votre filiale AFP Blue ? Comment sont traitées ses opérations ? Lui payez-vous une prestation de service ou bien faut-il s'attendre à une nouvelle charge pesant sur l...

Elle est inscrite dans vos comptes ?