Interventions en commissions de Philippe Bonnecarrere

Vous résultats sont-ils négatifs ? Si oui, que ferez-vous ?

Parlez-nous des résultats !

Merci de nous avoir confié ce travail, sur un sujet aussi essentiel que passionnant. Ses enjeux sont autant techniques que politiques, et ils concernent aussi la défense des libertés publiques, auxquelles nous sommes tous attachés. Sur la lutte contre le trafic d'armes, mentionnons l'adoption définitive d'un règlement définissant des normes mi...

Le rapport liste dans un tableau l'ensemble des projets de directive et de règlement. Il serait très utile de suivre l'élaboration de ces textes, ne serait-ce que par un tableau synthétique : plutôt que d'imaginer sans cesse de nouveaux textes, commençons par examiner le devenir de ceux qui ont déjà été initiés ! Vos objections, monsieur Leco...

S'agit-il d'une formation spécifique pour les imams ou de cours sur la laïcité ? Existe-t-il des formations en France pour les imams ? Comment objectiver leur niveau de connaissance, notamment en français ? Quels pourraient être les critères de référence ? Un diplôme universitaire ? Mais alors, quelles conséquences pour les autres religions, n...

Le parcours éducatif d'un prêtre, d'un pasteur, d'un rabbin ou d'un imam peut-il être comparé à un cursus universitaire ?

Le 4 novembre dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 12 février prochain, intitulée « Habiliter les autorités nationales de concurrence à appliquer les règles européennes de concurrence plus efficacement ». Il m'a paru opportun d'en informer notre commission et de lui proposer d'adopter à la fois u...

L'Autorité de la concurrence compte 17 membres, dont cinq permanents, président inclus, nommés par décret pour cinq ans ; et douze non-permanents au titre des personnalités qualifiées : membres de la Cour des comptes, de la Cour de cassation, professeurs de droit, avocats, chefs d'entreprise, représentants d'associations de consommateurs... Les...

Les aides sectorielles ne sont pas le sujet de mon rapport. Si vous l'interrogez sur son activité, l'Autorité de la concurrence vous répondra qu'elle se concentre sur les projets qui entraînent un effet d'éviction. Les exemples de Michel Raison portent sur des cartels, pas sur des abus de position dominante ou des concentrations. Or la notion d...

Il est d'usage, dans notre commission, de parvenir à une formulation consensuelle. En s'auto-saisissant, l'autorité de la concurrence influence les acteurs économiques à travers ses avis. Or le Sénat a récemment voulu encadrer juridiquement les autorités administratives indépendantes, au motif que leur inflation limitait les pouvoirs d'orientat...

Les alinéas 20 et 21 relaient le message porté par Michel Raison, André Gattolin et le vôtre, Monsieur le président. Pour ma part, je ne suis pas convaincu que Bruxelles se désintéresse de la désindustrialisation de l'Europe ; l'époque où la Commission européenne négligeait les données économiques pour se concentrer sur les aspects juridiques e...

Vous demandez l'ubiquité à l'Autorité de la concurrence : elle doit être en mesure de définir un marché pertinent à l'échelle de Brest ou de Mâcon - en cas de notification d'un rachat de supermarché - tout en déployant sa réflexion, à d'autres moments, au niveau national, voire européen.

Comment surmonter l'opposition entre la séparation française de l'Église et de l'État et l'absence de dissociation entre l'organisation institutionnelle et la sphère religieuse dans les pays musulmans ? Comment faire vivre, sur ce point, l'esprit de la loi de 1905 ?

Nous sommes très honorés de vous recevoir. Votre nomination à Paris est une marque d'attention de la Chancelière pour notre pays. Nous partageons votre aspiration à un niveau plus élevé d'intégration européenne, tout en mesurant la difficulté d'y parvenir dans un contexte où les opinions publiques rejettent le système. Au sujet du Brexit, com...

Merci à notre rapporteure de sa présentation très équilibrée et de sa mise en perspective sur la démocratie et le pluralisme. Sur l'article 4 de la proposition de loi organique, j'irai dans le même sens que ma collègue du groupe écologiste. Il y a plus d'inconvénients que d'avantages à aller vers le principe d'équité. Pour commencer, le terme...

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a approuvé l'esprit et les principes de ce texte. Les six amendements que nous vous soumettons expriment cette approbation, apportent des points de détail et formulent deux réserves. Nous vous suivons sur le retrait de l'appellation d'AAI à la Commission nationale d'aménagement...

Par cohérence, je suis d'accord pour retirer l'amendement COM-3, nous en reparlerons en séance publique. L'amendement COM-3 est retiré.

Il va dans votre sens... L'amendement COM-6 est adopté.

Je remercie les rapporteurs pour cette pertinente proposition, plus inclusive, qui introduit également la notion de protection. C'est un titre simple, clair, qui associe les espaces ruraux et urbains. La convention de Vienne a introduit, même dans la trame urbaine, la notion de « paysage historique ».

Je constate une confusion entre la déclaration de valeur universelle exceptionnelle et le plan de gestion. L'idée qu'il appartient à l'autorité administrative d'arrêter un plan de gestion intégré dans le document d'urbanisme est une erreur caractérisée. La valeur universelle exceptionnelle est assortie de critères définis par la convention UNES...