Interventions en commissions de Philippe Bonnecarrere

Je crains qu'une réunion tous les quinze jours soit un rythme exigeant... Cependant, nous commençons nos travaux à un moment difficile. Saurons-nous transformer cette contrainte en chance ? Trois directives européennes de 2014 doivent en effet être transposées d'ici avril 2016 ; un projet d'ordonnance a été rédigé et est actuellement examiné pa...

En effet.

La question des PME me semble plus facile à traiter pour les marchés publics que pour les DSP à cause de leur durée : il semble moins aisé de donner une concession de 15 ans à une PME. L'empreinte carbone peut être un moyen d'aider les entreprises locales mais aussi de les évincer, les grandes sociétés étant plus outillées pour répondre à ces e...

Les grandes entreprises disposent de guides des achats. Les directives européennes vont dans le sens d'une convergence, puisqu'elles prévoient de donner plus de marge de manoeuvre aux acteurs publics dans la négociation, mais avec une traçabilité, comme dans le privé.

Si nous voulons proposer une simplification des critères, nous devrons le faire pour le 15 juin : en juillet, le gouvernement aura publié son ordonnance.

Mutualiser peut faire espérer des gains de productivité, mais aussi éloigner les PME. Cela implique aussi une dissociation entre le décisionnaire et le bénéficiaire final de l'achat. La loi Macron compte une disposition sur les travailleurs détachés et la commande publique. L'État, ce mauvais payeur, paie des pénalités de retard très lourdes ; ...

L'objectif est de créer de la valeur ajoutée et de répondre aux préoccupations de la société, en améliorant la vie des PME et en rendant plus pertinente la gestion des collectivités et de l'État. Comme nous ne pourrons pas traiter tous les sujets, une hiérarchisation sera nécessaire. Si les rapports produits par le Sénat sont toujours d'une t...

Merci, madame la ministre, de vous être prononcée en faveur de l'adaptation et du changement. Nos difficultés actuelles ne viennent-elles pas de ce que nous n'avons pas suffisamment assimilé l'idée que le service public doit trouver son équilibre économique et dégager la marge nécessaire à ses investissements ? La situation à France Télévisions...

La CMP a effectivement abouti à un accord grâce à la bienveillante médiation des deux présidents de commission. Nous avons, tout au long du processus législatif, travaillé dans un état d'esprit constructif avec l'Assemblée nationale, comme l'a souhaité notre président Gérard Larcher dès le début de son mandat. Mme la présidente l'a indiqué, l...

Cette candidature, qui techniquement est celle de la Ville de Paris, est-elle aussi, selon vous, la candidature du Grand Paris, voire celle du pays tout entier, avec des sites dans les principales villes de France ? L'évocation du Grand Stade de France dans votre présentation me conduit à vous poser, d'une part, la question des amendements à a...

La CMP a effectivement abouti à un accord grâce à la bienveillante médiation des deux présidents de commission. Nous avons, tout au long du processus législatif, travaillé dans un état d'esprit constructif avec l'Assemblée nationale, comme l'a souhaité notre président Gérard Larcher dès le début de son mandat. Mme la présidente l'a indiqué, l...

Je voudrais rendre hommage à la pertinence du dispositif dans son ensemble. Son contenu me paraît d'une très grande qualité. Le point 50 a été, selon moi, rédigé avec beaucoup de finesse. Renoncer à aborder la question des déchéances de nationalité nous ferait perdre de la crédibilité. Michel Mercier nous a très bien montré que ce dossier, s'il...

Je souhaiterais, enfin, formuler un certain nombre de réflexions à titre de conclusion sur le dossier du Parquet européen. Rappelons, tout d'abord, qu'aux termes de l'article 86, paragraphe premier, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne le Parquet européen doit être créé à partir d'EUROJUST. Cela pose une première question : le...

Je retire, bien volontiers, cette « expression » de mon intervention.

Vos conclusions, fondées sur les études économétriques, sont limpides : le CIR a un effet positif sur notre économie. Cependant ce système a un coût de gestion, tant pour l'administration, qui multiplie les demandes d'éclaircissements, que pour les entreprises, qui ont souvent recours à des bureaux d'études spécialisés pour les aider à remplir ...

Je vous remercie de votre intervention, dont la teneur et la qualité permettent d'établir un débat ouvert sur le statut du sportif. Je souhaitais, pour ma part, revenir sur deux points. Le premier concerne ce que vous avez appelé les « règles de vie en société », notamment éducatives et citoyennes que ne possèderaient pas de trop nombreux jeune...

La proposition de loi déposée par M. Michel Françaix nous offre en effet l'occasion de confirmer notre profond attachement à l'existence d'une presse forte et indépendante. Sur les trois grands thèmes qu'elle aborde, deux me paraissent pouvoir faire l'objet d'un rapide consensus entre les deux chambres. S'agissant, en premier lieu, des disposi...

Aujourd'hui, le président-directeur général de l'AFP est seul à prendre des décisions, le conseil d'administration étant pour ainsi dire diaphane. C'est donc un homme seul qui vient de prendre la décision de constituer une filiale de moyens ayant vocation à emprunter quelque 26 millions d'euros, que l'AFP ne pouvait emprunter, compte tenu de s...

Les deux propositions de rédaction me conviennent. Les propositions de rédaction n° 1 et 2 sont adoptées.

Avis favorable. La proposition de rédaction n° 3 est adoptée.