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Interventions de Philippe Bonnecarrere
2383 interventions trouvées.
La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement est important. Il tend à créer un conseil de rédaction qui ne disposerait pas seulement de fonctions consultatives, puisqu’il assurerait, « de manière indépendante de l’actionnaire et de la régie commerciale, la ligne éditoriale du média […]. » Ce conseil de rédaction, auquel appartiend...
La commission estime que cet amendement alourdirait le dispositif et imposerait une plus grande restriction au regard des autorisations données par les préfets. C’est pourquoi elle émet un avis défavorable, y compris sur un plan technique. Madame Mélot, je serais tenté, mais n’y voyez aucune discourtoisie de ma part, de vous prier de bien voul...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, à l’issue de débats qui ont suscité, je le reconnais, des arguments relativement équilibrés de part et d’autre.
La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 9, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du Gouvernement, qui permet de lui donner une solidité technique. Tous les groupes de notre assemblée ont, en commission, donné leur accord sur le principe de cette défiscalisation liée à la souscription.
Dans la mesure où les mécanismes en question ne sont pas contradictoires, la commission émet un avis défavorable.
Les trois voies –celle qui est proposée par M. Assouline, celle des fonds de dotation et celle de l’amendement « Presse et pluralisme », correspondent à trois véhicules techniques distincts. La commission ne s’est pas permis de hiérarchiser ces trois modalités. Elle a émis un avis favorable sur chacune d’elles, et partant sur ces amendements. ...
À titre personnel, je ne suis pas favorable à l’amendement n° 10 rectifié. Toutefois, par loyauté, je me dois de préciser que la commission a émis un avis favorable.
La commission a confié cette responsabilité à l'Autorité de régulation plutôt qu'au Conseil supérieur. Il y a d'ailleurs un consensus autour de cette proposition entre les deux instances. J'émets un avis défavorable sur cet amendement.
La commission a confié cette responsabilité à l'Autorité de régulation plutôt qu'au Conseil supérieur. Il y a d'ailleurs un consensus autour de cette proposition entre les deux instances. J'émets un avis défavorable sur cet amendement.
Le retour au texte de l'Assemblée nationale n'entraînerait pas l'intégration des surcoûts dits « historiques » ou « sociaux » dans le calcul de la péréquation, sauf décision du CSMP en ce sens. Une telle modification des modalités de calcul de la péréquation, qui ont fait l'objet d'un accord des éditeurs comme des messageries, ne me semble ni o...
Le retour au texte de l'Assemblée nationale n'entraînerait pas l'intégration des surcoûts dits « historiques » ou « sociaux » dans le calcul de la péréquation, sauf décision du CSMP en ce sens. Une telle modification des modalités de calcul de la péréquation, qui ont fait l'objet d'un accord des éditeurs comme des messageries, ne me semble ni o...
À l'amendement n° 6 rectifié bis, vous demandez, monsieur Commeinhes, une séparation comptable qui existe déjà. Vous proposez, en outre, un système complexe de calcul de la péréquation destiné à la rendre « vertueuse ». Cette préoccupation a été intégrée dans la rédaction de notre commission : nous avons introduit la notion d'efficience de la...
À l'amendement n° 6 rectifié bis, vous demandez, monsieur Commeinhes, une séparation comptable qui existe déjà. Vous proposez, en outre, un système complexe de calcul de la péréquation destiné à la rendre « vertueuse ». Cette préoccupation a été intégrée dans la rédaction de notre commission : nous avons introduit la notion d'efficience de la...
L'amendement n° 8 rectifié à l'article premier vise à limiter la procédure d'homologation des barèmes à la distribution des seuls quotidiens, à l'exclusion des barèmes applicables à la presse magazine. Notre commission, soucieuse d'assurer les conditions d'une application respectueuse du droit à la concurrence, a transféré la procédure à l'ARDP...
L'amendement n° 8 rectifié à l'article premier vise à limiter la procédure d'homologation des barèmes à la distribution des seuls quotidiens, à l'exclusion des barèmes applicables à la presse magazine. Notre commission, soucieuse d'assurer les conditions d'une application respectueuse du droit à la concurrence, a transféré la procédure à l'ARDP...
L'article 7 nous paraît, au contraire, pertinent et constitue un élément essentiel de la proposition de loi. Il ouvre la possibilité à la presse quotidienne régionale de distribuer la presse quotidienne nationale. Pour la presse quotidienne régionale, cette évolution représente un enjeu économique important : la perspective de pouvoir passer un...
L'article 7 nous paraît, au contraire, pertinent et constitue un élément essentiel de la proposition de loi. Il ouvre la possibilité à la presse quotidienne régionale de distribuer la presse quotidienne nationale. Pour la presse quotidienne régionale, cette évolution représente un enjeu économique important : la perspective de pouvoir passer un...
La rédaction que vous proposez est une version modifiée de l'article 1er de la loi Bichet de 1947, qui autorise les organes de presse à assurer eux-mêmes leur distribution. Vous êtes pourtant très attentif à ce qu'il ne soit pas porté atteinte à la rédaction des textes de 1945, 1946, 1947. Il serait paradoxal, alors, que le groupe CRC participe...
La rédaction que vous proposez est une version modifiée de l'article 1er de la loi Bichet de 1947, qui autorise les organes de presse à assurer eux-mêmes leur distribution. Vous êtes pourtant très attentif à ce qu'il ne soit pas porté atteinte à la rédaction des textes de 1945, 1946, 1947. Il serait paradoxal, alors, que le groupe CRC participe...
Si cette solution peut in fine être envisagée, la négociation préalable entre messageries, s'agissant de la mise en commun de certains de leurs moyens logistiques, doit être privilégiée. Outre le fait que ni Prestaliss, ni MLP, pas plus que les syndicats, ne sont d'accord sur une fusion, personne ne serait en mesure aujourd'hui de la financer....
