Interventions de Philippe Bonnecarrere

Favorable.

Favorable.

Nous revenons, avec cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 bis, sur un sujet qu’a abordé il y a quelques instants le ministre de l’intérieur lorsqu’il a donné son avis sur les derniers amendements que nous avons examinés à l’article 2 bis. Nous avons tous en mémoire l’amendement défendu par Than...

Nous revenons, avec cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 bis, sur un sujet qu’a abordé il y a quelques instants le ministre de l’intérieur lorsqu’il a donné son avis sur les derniers amendements que nous avons examinés à l’article 2 bis. Nous avons tous en mémoire l’amendement défendu par Than...

Cet amendement tendant à demander la remise d’un rapport, la commission demande son retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Cela étant, il me semble que M. le ministre a donné par anticipation son avis sur cet amendement et indiqué qu’il souhaitait avoir un débat sur ce sujet à l’Assemblée nationale. Je précise également, dans l...

Cet amendement tendant à demander la remise d’un rapport, la commission demande son retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Cela étant, il me semble que M. le ministre a donné par anticipation son avis sur cet amendement et indiqué qu’il souhaitait avoir un débat sur ce sujet à l’Assemblée nationale. Je précise également, dans l...

Comme pour l’amendement précédent, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Comme pour l’amendement précédent, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous avons été convaincus, en commission, par l’amendement de Mme Boyer dont est issu cet article, et nous entendons nous en tenir à cette position, au vu de la gravité des faits qui peuvent donner lieu à une telle peine. Monsieur Benarroche, le texte qui a été adopté ne concerne pas la peine encourue, mais bien la peine prononcée. Monsieur D...

Nous avons été convaincus, en commission, par l’amendement de Mme Boyer dont est issu cet article, et nous entendons nous en tenir à cette position, au vu de la gravité des faits qui peuvent donner lieu à une telle peine. Monsieur Benarroche, le texte qui a été adopté ne concerne pas la peine encourue, mais bien la peine prononcée. Monsieur D...

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Vous l'avez tous compris, l'amendement de suppression que nous défendons avec Mme le rapporteur découle de l'accord qui est intervenu entre les deux groupes de la majorité sénatoria...

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Vous l'avez tous compris, l'amendement de suppression que nous défendons avec Mme le rapporteur découle de l'accord qui est intervenu entre les deux groupes de la majorité sénatoria...

Le contenu de l'accord que nous vous présenterons dans quelques minutes explique cette demande de suppression de l'article 4, qui n'est une surprise pour personne. Le groupe Union centriste, qui n'était pas opposé à la mesure proposée par le Gouvernement, a, depuis le début, estimé qu'elle devait être nuancée. Je voudrais dire à mes collègues...

Le contenu de l'accord que nous vous présenterons dans quelques minutes explique cette demande de suppression de l'article 4, qui n'est une surprise pour personne. Le groupe Union centriste, qui n'était pas opposé à la mesure proposée par le Gouvernement, a, depuis le début, estimé qu'elle devait être nuancée. Je voudrais dire à mes collègues...

Je prends des chiffres volontairement plus favorables au soutien de votre position. Il s'agit de 11 150 personnes, …

Je prends des chiffres volontairement plus favorables au soutien de votre position. Il s'agit de 11 150 personnes, …

… qui ont bénéficié de la possibilité de travailler au bout des six mois prévus par la loi. Nous parlons donc d'un nombre très limité. D'autre part, avec un taux de protection de 50 %, ce nombre serait d'emblée encore plus limité, et ce pour une raison très simple. Le taux de protection proposé par le Gouvernement concerne les personnes dont o...

… qui ont bénéficié de la possibilité de travailler au bout des six mois prévus par la loi. Nous parlons donc d'un nombre très limité. D'autre part, avec un taux de protection de 50 %, ce nombre serait d'emblée encore plus limité, et ce pour une raison très simple. Le taux de protection proposé par le Gouvernement concerne les personnes dont o...

Parlons des XVIIIe et XIXe arrondissements ! Vous avez fait référence à des gens ayant fait l'objet de mises à l'abri, qui étaient donc déjà titulaires du droit d'asile – il s'agit donc d'un autre sujet. La réalité, c'est qu'une infime partie de personnes pourrait être concernée par la disposition prévue à l'article quatre.

Parlons des XVIIIe et XIXe arrondissements ! Vous avez fait référence à des gens ayant fait l'objet de mises à l'abri, qui étaient donc déjà titulaires du droit d'asile – il s'agit donc d'un autre sujet. La réalité, c'est qu'une infime partie de personnes pourrait être concernée par la disposition prévue à l'article quatre.