Interventions de Philippe Bonnecarrere

Favorable.

Favorable.

(Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.) Je partage la lecture historique présentée par M Karoutchi – j’avais bien écouté son intervention dans la discussion générale !

Je ne m’attendais pas à ce que nous entrions dans un débat sur les grands principes. § Monsieur Savoldelli, vous considérez que le droit du sol fait partie de nos grands principes républicains.

(Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.) Je partage la lecture historique présentée par M Karoutchi – j’avais bien écouté son intervention dans la discussion générale !

Nous revenons, avec cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis, sur un sujet qu'a abordé il y a quelques instants le ministre de l'intérieur lorsqu'il a donné son avis sur les derniers amendements que nous avons examinés à l'article 2 bis. Nous avons tous en mémoire l'amendement défendu par Than...

Nous revenons, avec cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis, sur un sujet qu'a abordé il y a quelques instants le ministre de l'intérieur lorsqu'il a donné son avis sur les derniers amendements que nous avons examinés à l'article 2 bis. Nous avons tous en mémoire l'amendement défendu par Than...

À cet égard, vous n’êtes pas sans savoir que la loi du 24 août 1993 a été soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel. Permettez-moi de vous lire le passage de sa décision qui concerne ce sujet : « Considérant que la loi déférée dispose que l’acquisition de la nationalité française doit faire l’objet d’une manifestation de volonté de la...

Je ne m’attendais pas à ce que nous entrions dans un débat sur les grands principes. § Monsieur Savoldelli, vous considérez que le droit du sol fait partie de nos grands principes républicains.

À cet égard, vous n’êtes pas sans savoir que la loi du 24 août 1993 a été soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel. Permettez-moi de vous lire le passage de sa décision qui concerne ce sujet : « Considérant que la loi déférée dispose que l’acquisition de la nationalité française doit faire l’objet d’une manifestation de volonté de la...

N’exagérez pas quand même !

N’exagérez pas quand même !

Cet amendement tendant à demander la remise d'un rapport, la commission demande son retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Cela étant, il me semble que M. le ministre a donné par anticipation son avis sur cet amendement et indiqué qu'il souhaitait avoir un débat sur ce sujet à l'Assemblée nationale. Je précise également, dans l...

Cet amendement tendant à demander la remise d'un rapport, la commission demande son retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Cela étant, il me semble que M. le ministre a donné par anticipation son avis sur cet amendement et indiqué qu'il souhaitait avoir un débat sur ce sujet à l'Assemblée nationale. Je précise également, dans l...

Comme pour l'amendement précédent, puisqu'il s'agit d'une demande de rapport, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous sommes défavorables à l’amendement n° 524 rectifié bis de M. Ravier, ainsi qu’aux amendements n° 66 rectifié, 69 rectifié et 70 rectifié présentés par Mme Boyer. En revanche, nous émettons un avis de sagesse sur l’amendement n° 344 rectifié. Je vais exposer les raisons de ces avis, mais, en préambule de mon argumentaire, je dois di...

Comme pour l'amendement précédent, puisqu'il s'agit d'une demande de rapport, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous sommes défavorables à l’amendement n° 524 rectifié bis de M. Ravier, ainsi qu’aux amendements n° 66 rectifié, 69 rectifié et 70 rectifié présentés par Mme Boyer. En revanche, nous émettons un avis de sagesse sur l’amendement n° 344 rectifié. Je vais exposer les raisons de ces avis, mais, en préambule de mon argumentaire, je dois di...

Nous avons été convaincus, en commission, par l'amendement de Mme Boyer dont est issu cet article, et nous entendons nous en tenir à cette position, au vu de la gravité des faits qui peuvent donner lieu à une telle peine. Monsieur Benarroche, le texte qui a été adopté ne concerne pas la peine encourue, mais bien la peine prononcée. Monsieur D...

Nous avons été convaincus, en commission, par l'amendement de Mme Boyer dont est issu cet article, et nous entendons nous en tenir à cette position, au vu de la gravité des faits qui peuvent donner lieu à une telle peine. Monsieur Benarroche, le texte qui a été adopté ne concerne pas la peine encourue, mais bien la peine prononcée. Monsieur D...