Interventions de Philippe Bonnecarrere

… qui ont bénéficié de la possibilité de travailler au bout des six mois prévus par la loi. Nous parlons donc d’un nombre très limité. D’autre part, avec un taux de protection de 50 %, ce nombre serait d’emblée encore plus limité, et ce pour une raison très simple. Le taux de protection proposé par le Gouvernement concerne les personnes dont o...

Parlons des XVIIIe et XIXe arrondissements ! Vous avez fait référence à des gens ayant fait l’objet de mises à l’abri, qui étaient donc déjà titulaires du droit d’asile – il s’agit donc d’un autre sujet. La réalité, c’est qu’une infime partie de personnes pourrait être concernée par la disposition prévue à l’article 4.

Il est défavorable, madame la présidente. Je voudrais éviter les controverses historiques, monsieur Savoldelli, mais ce débat a commencé avant la Première Guerre mondiale, et les fondements juridiques de ce droit sont un peu différents de ceux que vous avez évoqués. Mais je ne crois pas que ce soit notre sujet. L'article 2 bis que ces ...

Il est défavorable, madame la présidente. Je voudrais éviter les controverses historiques, monsieur Savoldelli, mais ce débat a commencé avant la Première Guerre mondiale, et les fondements juridiques de ce droit sont un peu différents de ceux que vous avez évoqués. Mais je ne crois pas que ce soit notre sujet. L'article 2 bis que ces ...

Je n’ai donc pas le sentiment que la suppression de cet article, en exécution d’un accord que nous vous présenterons dans quelques instants, crée une révolution juridique ou politique. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

Je rappelle que la commission des lois a demandé la priorité de l’amendement n° 656. Une fois que le vote aura eu lieu, tous les autres amendements deviendront sans objet.

(Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.) Je partage la lecture historique présentée par M Karoutchi – j'avais bien écouté son intervention dans la discussion générale !

(Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.) Je partage la lecture historique présentée par M Karoutchi – j'avais bien écouté son intervention dans la discussion générale !

Je ne m'attendais pas à ce que nous entrions dans un débat sur les grands principes. § Monsieur Savoldelli, vous considérez que le droit du sol fait partie de nos grands principes républicains.

Je ne m'attendais pas à ce que nous entrions dans un débat sur les grands principes. § Monsieur Savoldelli, vous considérez que le droit du sol fait partie de nos grands principes républicains.

À cet égard, vous n'êtes pas sans savoir que la loi du 24 août 1993 a été soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel. Permettez-moi de vous lire le passage de sa décision qui concerne ce sujet : « Considérant que la loi déférée dispose que l'acquisition de la nationalité française doit faire l'objet d'une manifestation de volonté de la...

À cet égard, vous n'êtes pas sans savoir que la loi du 24 août 1993 a été soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel. Permettez-moi de vous lire le passage de sa décision qui concerne ce sujet : « Considérant que la loi déférée dispose que l'acquisition de la nationalité française doit faire l'objet d'une manifestation de volonté de la...

N'exagérez pas quand même !

Il s’agit là de l’accord trouvé au sein de la majorité sénatoriale sur la réécriture de l’article 4, accord déjà largement présenté par François-Noël Buffet. Premièrement, nous représentons nos concitoyens et ceux-ci veulent que nous prenions nos responsabilités : ils veulent un texte. Grâce à cet accord, le Sénat aura la possibilité de voter ...

N'exagérez pas quand même !

… et lorsque les trois pères sont satisfaits des termes de cet accord, c’est que celui-ci est solide ! Le groupe Union Centriste et le Gouvernement souhaitaient une possibilité de régulariser dans les métiers en tension. L’adoption de l’amendement n° 657 ouvrira une telle possibilité. Le groupe Les Républicains ne voulait pas d’un titre de pl...

Nous sommes défavorables à l'amendement n° 524 rectifié bis de M. Ravier, ainsi qu'aux amendements n° 66 rectifié, 69 rectifié et 70 rectifié présentés par Mme Boyer. En revanche, nous émettons un avis de sagesse sur l'amendement n° 344 rectifié. Je vais exposer les raisons de ces avis, mais, en préambule de mon argumentaire, je dois d...

Nous sommes défavorables à l'amendement n° 524 rectifié bis de M. Ravier, ainsi qu'aux amendements n° 66 rectifié, 69 rectifié et 70 rectifié présentés par Mme Boyer. En revanche, nous émettons un avis de sagesse sur l'amendement n° 344 rectifié. Je vais exposer les raisons de ces avis, mais, en préambule de mon argumentaire, je dois d...

Il est défavorable, madame la présidente. Je voudrais éviter les controverses historiques, monsieur Savoldelli, mais ce débat a commencé avant la Première Guerre mondiale, et les fondements juridiques de ce droit sont un peu différents de ceux que vous avez évoqués. Mais je ne crois pas que ce soit notre sujet. L’article 2 bis, que ces...

Il est défavorable, madame la présidente. Je voudrais éviter les controverses historiques, monsieur Savoldelli, mais ce débat a commencé avant la Première Guerre mondiale, et les fondements juridiques de ce droit sont un peu différents de ceux que vous avez évoqués. Mais je ne crois pas que ce soit notre sujet. L’article 2 bis, que ces...